577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1067 Marie Pochon · ECOS Intelligence artificielle et numérique Directive omnibus 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1058 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Liberté de la presse 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1052 Benoît Biteau · ECOS Justice Menaces contre des militants écologistes 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1039 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales COP30 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1030 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1019 Damien Girard · ECOS Intérieur (MD) Groupuscule la Digue 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1012 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enfants à la rue 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 997 Jean-Louis Roumégas · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Directive sur la taxation de l’énergie 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 990 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Assassinat de Mehdi Kessaci 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 985 Lisa Belluco · ECOS Intérieur Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 964 Steevy Gustave · ECOS Europe et affaires étrangères Guerre civile au Soudan 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 956 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 936 Clémentine Autain · ECOS Action et comptes publics Taxe sur les multinationales 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 930 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Lutte contre les actes racistes 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 909 Charles Fournier · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Avenir des associations 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 905 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Justice État de droit 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 882 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Lutte contre le réchauffement climatique 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 877 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé et accès aux soins Interdiction des pesticides 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 862 Eva Sas · ECOS Comptes publics Hausse de la pauvreté 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 857 Dominique Voynet · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 853 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Épisode caniculaire 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 837 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 825 Hendrik Davi · ECOS Justice Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 819 Alexis Corbière · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 810 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Effets du glyphosate 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 803 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur (M) Conséquences des OQTF 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 793 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rénovation thermique des logements 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 783 Jean-Louis Roumégas · ECOS Porte-parole du Gouvernement Conférence des Nations Unies sur les océans 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 774 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Maladies liées à l'alimentation 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 768 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Commerce extérieur et Français de l’étranger Interception du Madleen 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 756 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 747 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Atteintes au principe de non-régression environnementale 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 739 Danielle Simonnet · ECOS Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 725 Damien Girard · ECOS Justice Violences sexuelles sur les enfants 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 716 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 712 Boris Tavernier · ECOS Comptes publics précarité alimentaire 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 693 Jérémie Iordanoff · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Eaux en bouteille du groupe Nestlé 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 685 Jean-Claude Raux · ECOS Europe Situation à Gaza 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 664 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 661 François Ruffin · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 646 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Situation à Gaza 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 645 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Lutte contre le cancer 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 619 Catherine Hervieu · ECOS Relations avec le Parlement Priorités du gouvernement 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 612 Julie Laernoes · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attaque au couteau à Nantes 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 606 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée