577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9278 Perrine Goulet · DEM Autonomie et handicap Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9266 Bruno Fuchs · DEM Justice Politique de réinsertion des détenus en fin de peine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9235 Perrine Goulet · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9180 Philippe Bolo · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9179 Philippe Bolo · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9174 Pascal Lecamp · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9160 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9159 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9158 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9151 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les VSS dans le milieu médical 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9150 Sandrine Josso · DEM Premier ministre Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9142 Pascal Lecamp · DEM Travail, santé, solidarités et familles Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9129 Philippe Bolo · DEM Justice Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9126 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9102 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9080 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9075 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance de l'algie vasculaire de la face 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9068 Delphine Lingemann · DEM Sports, jeunesse et vie associative Soutien au service civique 2025-07-29 2025-11-11 105 Réponse publiée
Écrite 9065 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des pensions alimentaires 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9056 Pascal Lecamp · DEM Action publique, fonction publique et simplification Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9048 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire en hélicoptère 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9007 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Crise de l'éco-organisme Refashion 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8990 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8984 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins 100% santé et prothèses auditives 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8980 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé / association / victimes des pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8971 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8968 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 8959 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Avenir du budget du pacte en faveur de la haie 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 8894 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de dermatologues 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8856 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8787 Emmanuel Mandon · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8772 Philippe Bolo · DEM Comptes publics Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8750 Jean-Paul Mattei · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8716 Philippe Latombe · DEM Action publique, fonction publique et simplification Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8670 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8655 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8637 Philippe Latombe · DEM Europe et affaires étrangères Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8628 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8623 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Préoccupations exprimées par les pharmaciens 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8601 Maud Petit · DEM Culture La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8545 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière 2025-07-15 2026-05-12 301 Réponse publiée
Écrite 8507 Romain Daubié · DEM Intérieur Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8496 Geneviève Darrieussecq · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget 2025 DFCI 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8487 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8484 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8481 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique" 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8420 Delphine Lingemann · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8417 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8409 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité des médecins biologistes à la MCS 2025-07-08 Sans réponse