577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10808 Jean-Pierre Bataille · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du marché de la réparation automobile 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 2026-06-16 217 Réponse publiée
Écrite 10788 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intelligence artificielle et numérique Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes 2025-11-04 2025-12-09 35 Réponse publiée
Écrite 10782 Paul Molac · LIOT Intérieur Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR 2025-11-04 2025-12-02 28 Réponse publiée
Écrite 10710 Jean-Luc Warsmann · LIOT Éducation nationale Formation des enseignants au TDAH 2025-11-04 2026-01-13 70 Réponse publiée
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10646 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la publication du protocole Muraine rénové 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10642 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme des retraites agricoles 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10630 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la radiologie dans le secteur public 2025-10-28 2026-07-14 259 Réponse publiée
Écrite 10609 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10597 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Développement de l'énergie géothermique en outre-mer 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10596 Max Mathiasin · LIOT Justice Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10590 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10556 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10456 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10422 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer 2025-10-21 2026-09-01 315 Réponse publiée
Écrite 10410 Olivier Serva · LIOT Travail et solidarités Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer 2025-10-21 2026-09-15 329 Réponse publiée
Écrite 10409 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10406 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer 2025-10-21 2026-03-10 140 Réponse publiée
Écrite 10403 Max Mathiasin · LIOT Culture Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10387 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense 2025-10-21 2026-03-17 147 Réponse publiée
Écrite 10366 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Naturalisation ressortissants étrangers retraités 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10346 Jean-Pierre Bataille · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10312 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transports Signalisation ZFE 2025-10-21 2026-06-09 231 Réponse publiée
Écrite 10275 Laurent Mazaury · LIOT Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10264 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Menaces contre la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10263 Charles de Courson · LIOT Europe et affaires étrangères Menace sur la langue tibétaine 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10261 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries récurrentes de médicaments en France 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10258 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent 2025-10-14 2026-05-05 203 Réponse publiée
Écrite 10238 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Indemnité des ministres 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10191 Jean-Luc Warsmann · LIOT Europe et affaires étrangères Service national binationaux 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10065 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la réforme du CMG 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10007 Paul Molac · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 10003 Jean-Luc Warsmann · LIOT Culture Neutralité du service public 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 9991 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Engagement des patients dans le système de santé 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9969 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9963 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9887 Michel Castellani · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Financement des soins ostéopathiques et risque de leur déremboursement 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9871 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale Qatar 2025-09-23 2026-02-03 133 Réponse publiée
Écrite 9836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Recouvrement pensions alimentaires 2025-09-23 2026-07-07 287 Réponse publiée
Écrite 9797 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différence d'imposition entre entreprises 2025-09-23 2026-09-15 357 Réponse publiée
Écrite 9796 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9793 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conditions d'attribution bourse au mérite 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9767 Christophe Naegelen · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2025-09-16 2025-11-18 63 Réponse publiée
Écrite 9755 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9738 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Installation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-09-16 2026-09-01 350 Réponse publiée
Écrite 9737 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conditions d'exercice des ergothérapeutes 2025-09-16 2026-01-13 119 Réponse publiée