577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14420 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14414 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Euro numérique et contraintes d'accès au crédit 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14380 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF 2026-04-21 Sans réponse
Orale 701 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14372 Christophe Plassard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants et viabilité économique des taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14318 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14314 Béatrice Bellay · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF dans les régions ultrapériphériques 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14311 Martine Froger · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14294 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14291 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14285 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation de la « taxe soda » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14240 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14226 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14224 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14223 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du carburant pour les petites entreprises 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14222 Julie Lechanteux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14221 Fatiha Keloua Hachi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes aux faux conseillers bancaires 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14211 Michel Criaud · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14204 Claudia Rouaux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14187 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14182 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14181 Lionel Duparay · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14179 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14135 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14121 Stéphane Travert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14107 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14105 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14104 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14103 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique - dégel du barème kilométrique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14101 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences du changement d'heure 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14087 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14084 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14083 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14069 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14066 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14065 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14063 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14060 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14056 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réserve douanière 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14046 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14045 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise 2026-04-07 Sans réponse