577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10122 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10116 Aurélien Lopez Liguori · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10114 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10105 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10101 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des fermetures de sites industriels 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10098 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10095 Emmanuel Mandon · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique de la TVA 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10094 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de succession et adoption 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10091 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de la Banque Postale en Andorre 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10080 Catherine Rimbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PME et export control 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10064 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10043 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des cautions et empreintes bancaires 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10042 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10041 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10040 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10031 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression des PEC protection animale 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 9951 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok. 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9947 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Charge pour l'État de MaPrimeRénov' 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9935 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9931 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9923 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9912 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9876 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Siège d'Interpol à Lyon 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9871 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale Qatar 2025-09-23 2026-02-03 133 Réponse publiée
Écrite 9868 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP) 2025-09-23 2026-03-24 182 Réponse publiée
Écrite 9818 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les SMS frauduleux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9798 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9797 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différence d'imposition entre entreprises 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9777 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les fraudes aux virements bancaires 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9776 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile 2025-09-23 2026-03-31 189 Réponse publiée
Écrite 9721 Émeline K/Bidi · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9712 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement 2025-09-16 2026-03-31 196 Réponse publiée
Écrite 9680 Louise Morel · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9613 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régularisation rétroactive des avantages en nature 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 9612 Jean-Pierre Taite · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Procédure de rescrit général 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9608 Anne Genetet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9577 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9572 Olivier Falorni · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9571 Éric Woerth · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quitus fiscaux 2025-09-09 2026-02-03 147 Réponse publiée
Écrite 9542 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes 2025-09-02 2026-03-31 210 Réponse publiée
Écrite 9518 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9506 Tiffany Joncour · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien 2025-09-02 2026-03-24 203 Réponse publiée
Écrite 9505 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations 2025-09-02 2026-04-28 238 Réponse publiée
Écrite 9485 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture 2025-09-02 2026-02-03 154 Réponse publiée
Écrite 9478 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien à la filière de tri textile 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9453 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxe de séjour additionnelle 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9452 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne 2025-08-26 2026-01-27 154 Réponse publiée