577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2335 Nicolas Metzdorf · EPR Économie, finances et industrie Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2330 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée
Écrite 2310 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Fabrication de semi-conducteurs 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2289 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2288 Hubert Ott · DEM Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises 2024-11-26 2025-01-14 49 Réponse publiée
Écrite 2287 Françoise Buffet · EPR Économie, finances et industrie Dysfonctionnements du guichet unique 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2269 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2252 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2238 Thomas Ménagé · RN Économie, finances et industrie Possibles évolutions du régime de la revente de tabac 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2236 Sophie Blanc · RN Économie, finances et industrie Unédic et travailleurs frontaliers 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2234 Éric Coquerel · LFI-NFP Économie, finances et industrie Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2232 Claire Marais-Beuil · RN Économie, finances et industrie Suppression envisagée de la prime à la conversion 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2231 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2225 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des mutuelles 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Actualisation des bulletins officiels des impôts 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Orale 62 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 60 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances et industrie Suppression de postes chez FORVIA 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 45 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Situation de la Fonderie de Bretagne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2194 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2188 Philippe Juvin · DR Économie, finances et industrie Bilan des accords fiscaux avec le Qatar 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2184 Yannick Monnet · GDR Économie, finances et industrie Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 2129 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Patrimoine - Économie 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2106 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances et industrie Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France 2024-11-19 2025-12-23 399 Réponse publiée
Écrite 2104 Paul Vannier · LFI-NFP Économie, finances et industrie Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2101 Frédéric Weber · RN Économie, finances et industrie Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg 2024-11-19 2025-04-01 133 Réponse publiée
Écrite 2093 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2047 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Énergie - Frais de résiliation 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2045 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Conditions de retour des produits achetés en ligne 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2041 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Cotisations sociales des animateurs 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2028 Charles de Courson · LIOT Économie, finances et industrie La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers 2024-11-19 2026-02-10 448 Réponse publiée
Écrite 2027 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances et industrie Fraudes liées aux banques en ligne 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2025 Frank Giletti · RN Économie, finances et industrie Production française des moteurs de Formule 1 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2023 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 2017 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances et industrie Soutien public au dispositif du microcrédit 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 15 Félicie Gérard · HOR Économie, finances et industrie Restructuration du groupe Auchan 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1991 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Situation du secteur du transport routier 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1965 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Salariés de l'aide à domicile 2024-11-12 2026-02-17 462 Réponse publiée
Écrite 1932 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Nombre de guichets automatiques bancaires 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1931 Florence Goulet · RN Économie, finances et industrie Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité 2024-11-12 2025-01-28 77 Réponse publiée
Écrite 1920 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1918 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1903 Marie-France Lorho · RN Économie, finances et industrie Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1901 Peio Dufau · SOC Économie, finances et industrie Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale 2024-11-12 2025-03-25 133 Réponse publiée
Écrite 1897 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Danger sur la filière hippique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1878 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1873 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Simplification des normes pour les entreprises 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1872 David Taupiac · LIOT Économie, finances et industrie Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1856 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Marges exorbitantes des distributeurs de carburant 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée