577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14792 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14791 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14790 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14789 Didier Lemaire · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décarbonation de la production d'engrais azotés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14788 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la pomme de terre 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14787 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14786 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture - aléas climatiques 2026-05-05 Sans réponse
Orale 757 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière de la fraise 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 733 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14759 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14717 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - moyens humains et financiers 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14617 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cession de lapins sur internet 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14579 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14576 Michel Lauzzana · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du programme LEADER 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14554 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population française au cadmium 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14525 Anchya Bamana · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14514 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14511 Brigitte Klinkert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14508 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14507 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ampleur des moyens accordés à la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14441 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14421 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière brassicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14399 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14398 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Personnes interdites de détenir un animal de compagnie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14396 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14392 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante des producteurs de betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14391 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14390 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14388 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les parcours d'accompagnement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14387 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pluralisme dans les instances de gouvernance 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14386 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14385 Michaël Taverne · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14384 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans la filière betteravière 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14383 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14382 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier 2026-04-21 Sans réponse
Orale 724 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée