577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19493 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection par la France de Jülide Yazici 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19407 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19403 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Avenir de la Maison de l'Amérique latine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19299 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Protection du patrimoine culturel de Gaza 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19137 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19136 Océane Godard · SOC Europe et affaires étrangères Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19011 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18970 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18814 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18813 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Contribution française à l'Ukraine 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18774 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18695 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Déploiement militaire en Arabie saoudite 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18642 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18577 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de Madame Pinar Selek 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18576 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18554 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères CIJ et îles Matthew et Hunter 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18530 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Prison de haute sécurité en Algérie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18512 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Coopération franco-allemande 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18495 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18356 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18342 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18332 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Protection de la ZEE polynésienne 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18229 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété » 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18228 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Accès aux rendez-vous de visa au Maroc 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18184 Laurent Lhardit · SOC Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD et du CNRS 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18167 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18148 Cendrine Chazé · DR Europe et affaires étrangères Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18090 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18082 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18049 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18025 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17878 Marc Pena · SOC Europe et affaires étrangères Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17767 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Asile et combattants 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17764 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Ingérences marocaines 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17657 Emmanuel Taché · RN Europe et affaires étrangères Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17575 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD au CNRS 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17574 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17539 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Protection des frontières face à l'afflux migratoire 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17514 Violette Spillebout · EPR Europe et affaires étrangères Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17456 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17408 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17394 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17393 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française 2026-07-28 2026-09-29 63 Réponse publiée