577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16283 François Piquemal · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple albanais 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16281 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16280 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16150 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Flotte maritime française 2026-06-23 Sans réponse
Orale 802 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-06-23 Sans réponse
Orale 801 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16054 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16053 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16052 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15996 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15843 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Cuba 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15842 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15823 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15820 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Financement du fonds mondial 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15786 Marine Hamelet · RN Europe et affaires étrangères Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15668 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15652 Sandra Delannoy · NI Europe et affaires étrangères Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15647 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15522 Florence Herouin-Léautey · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15513 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Influenceur "French Response" 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15461 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15459 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15414 Charles Rodwell · EPR Europe et affaires étrangères Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15260 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15259 Laurence Robert-Dehault · RN Europe et affaires étrangères Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi 2026-05-19 2026-06-09 21 Réponse publiée
Écrite 15210 François Cormier-Bouligeon · EPR Europe et affaires étrangères Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15099 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes au Nigeria 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15084 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15009 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14963 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14954 Sébastien Huyghe · EPR Europe et affaires étrangères Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14920 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation humanitaire critique au Soudan 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14919 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14918 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14741 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14728 Jiovanny William · SOC Europe et affaires étrangères Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen 2026-04-28 Sans réponse