577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17941 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17940 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17928 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17907 Thibault Bazin · DR Intérieur Stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17905 Michèle Martinez · RN Intérieur Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17903 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17894 Paul Molac · LIOT Intérieur Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17887 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque » 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17877 Frédéric Petit · DEM Intérieur Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17855 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17851 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17842 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17838 Estelle Mercier · SOC Intérieur Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17817 François Hollande · SOC Intérieur Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17816 Josiane Corneloup · DR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17815 Thierry Frappé · RN Intérieur Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17771 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17770 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile 2026-08-18 2026-09-15 28 Réponse publiée
Écrite 17769 Tiffany Joncour · RN Intérieur Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17768 Thierry Perez · RN Intérieur Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17756 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Contravention sanctionnant les nuisances sonores 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17752 Michel Guiniot · RN Intérieur Crise migratoire Ceuta 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17751 Tiffany Joncour · RN Intérieur Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17731 Sophie Blanc · RN Intérieur Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17716 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17715 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Identification des EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17713 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17710 Éric Pauget · DR Intérieur Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17709 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours 2026-08-11 2026-09-15 35 Réponse publiée
Écrite 17698 Éric Pauget · DR Intérieur Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17697 Emmanuel Taché · RN Intérieur Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17687 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17683 Emmanuel Taché · RN Intérieur Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17662 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17656 Julien Odoul · RN Intérieur Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17654 Emmanuel Taché · RN Intérieur Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17652 Julien Odoul · RN Intérieur Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17618 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des retraits de points 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17613 Patrick Hetzel · DR Intérieur Volontariat chez les sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17612 Michèle Tabarot · DR Intérieur Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17611 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17610 Sophie-Laurence Roy · RN Intérieur Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17609 Bernard Chaumeil · RN Intérieur Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17608 Julien Rancoule · RN Intérieur Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17607 Romain Tonussi · RN Intérieur Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers 2026-08-04 Sans réponse