577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12700 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement du métier de tatoueur 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12687 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12686 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12678 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés 2026-02-10 Sans réponse
Orale 605 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 604 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 595 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation salariale des psychologues 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 594 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 592 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale dans le Morbihan 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 588 Philippe Bolo · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12658 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12657 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12654 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12652 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12651 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12650 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Circulation et stationnement des infirmiers libéraux 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12649 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12644 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12643 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur et autres progestatifs de synthèse 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12642 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12640 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forfait cécité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12638 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12637 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12625 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12624 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12622 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12619 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12597 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12596 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12593 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12591 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12574 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12573 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE) 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12571 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12523 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12512 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du financement de la psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12496 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la profession d'ostéopathe 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12495 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités et formation filière infirmière 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12492 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12480 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique 2026-01-27 Sans réponse