577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 420 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollution des sols 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10857 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ambition climatique de la France au niveau européen 2025-11-11 2026-07-21 252 Réponse publiée
Écrite 10823 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Économie circulaire-REP jouets 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10813 Benoît Biteau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de l'anguille européenne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10811 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dissolution du rallye Fontainebleau 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10802 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-11-11 2025-12-02 21 Réponse publiée
Écrite 10801 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ? 2025-11-11 2026-11-03 357 Réponse publiée
Écrite 10800 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10783 Belkhir Belhaddad · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10752 Karine Lebon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion 2025-11-04 2026-09-08 308 Réponse publiée
Écrite 10750 Jiovanny William · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conditions de développement de la géothermie en outre-mer 2025-11-04 2026-09-01 301 Réponse publiée
Écrite 10737 Angélique Ranc · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10704 Jean-Louis Thiériot · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10694 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des zones humides 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10690 Pierre Meurin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI 2025-11-04 2026-03-03 119 Réponse publiée
Écrite 10686 Tiffany Joncour · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10594 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports 2025-10-28 2026-09-15 322 Réponse publiée
Écrite 10592 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises 2025-10-28 2026-08-04 280 Réponse publiée
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10532 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages professionnels 2025-10-28 2026-09-15 322 Réponse publiée
Écrite 10531 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques 2025-10-28 2026-10-27 364 Réponse publiée
Écrite 10530 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi 2025-10-28 2026-09-15 322 Réponse publiée
Écrite 10529 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10525 Andy Kerbrat · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10519 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10515 Lionel Causse · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Troisième ligne de quittancement 2025-10-28 2026-06-09 224 Réponse publiée
Écrite 10490 Florence Goulet · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor 2025-10-28 2026-06-16 231 Réponse publiée
Écrite 10485 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10355 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10354 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des calanques et mouillages illégaux 2025-10-21 2026-08-11 294 Réponse publiée
Écrite 10339 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10338 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10337 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompes à chaleur 2025-10-21 2026-09-01 315 Réponse publiée
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 2026-09-01 315 Réponse publiée
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 2026-11-03 378 Réponse publiée
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 2026-09-01 315 Réponse publiée
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 — — Sans réponse
Au Gouv. 1837 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ferme-usine Pure Salmon et mégabassine de Sainte-Soline — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1715 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1691 Davy Rimane · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Espaces protégés en Guyane — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1687 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au réchauffement climatique — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1595 Sébastien Peytavie · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Changement climatique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1587 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Changement climatique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1503 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales État écologique de l’eau — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1499 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ademe — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1391 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application des lois en matière de transition écologique — 2026-03-26 — Réponse publiée