577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7824 Julien Dive · DR Travail, santé, solidarités et familles L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR 2025-06-24 2026-03-17 266 Réponse publiée
Écrite 7821 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7820 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7819 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7813 Jiovanny William · SOC Travail, santé, solidarités et familles Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7809 Anthony Brosse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Délais des visites médicales par la MSA 2025-06-24 2025-12-02 161 Réponse publiée
Écrite 7793 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7788 Éric Woerth · EPR Travail, santé, solidarités et familles Situation des jeunes BRSA 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7766 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7764 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7763 Fatiha Keloua Hachi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Bilan des expérimentations du congé menstruel 2025-06-24 2025-11-25 154 Réponse publiée
Écrite 7724 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7722 Michèle Martinez · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7716 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7710 Fatiha Keloua Hachi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7709 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7692 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7666 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7664 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy" 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7663 Stéphane Travert · EPR Travail, santé, solidarités et familles Laboratoires départementaux d'analyse 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7661 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7659 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents 2025-06-17 2026-02-03 231 Réponse publiée
Écrite 7657 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7654 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7653 Éric Pauget · DR Travail, santé, solidarités et familles Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7652 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique 2025-06-17 2026-05-05 322 Réponse publiée
Écrite 7648 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7646 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7644 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Précarisation grandissante des ostéopathes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7642 Xavier Roseren · HOR Travail, santé, solidarités et familles Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7639 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Création d'une spécialité infirmière libérale 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7623 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7622 Annaïg Le Meur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de Quétiapine 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7621 David Habib · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de certains médicaments 2025-06-17 2025-06-24 7 Réponse publiée
Écrite 7616 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7615 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7613 Hanane Mansouri · UDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance des handicaps invisibles 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7609 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7604 Boris Vallaud · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réduction de la pauvreté 2025-06-17 2025-06-24 7 Réponse publiée
Écrite 7603 Hubert Ott · DEM Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté en France 2025-06-17 2025-06-24 7 Réponse publiée
Écrite 7602 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue ! 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7597 Stéphane Lenormand · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7555 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Décret de « relayage » pour les proches aidants 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7544 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7537 Hendrik Davi · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'entreprise Veracyte 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7535 Romain Daubié · DEM Travail, santé, solidarités et familles Droit au remords dans la réforme des études médicales internes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7521 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Discrimination à embauche - emploi des séniors 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7496 Eric Liégeon · DR Travail, santé, solidarités et familles Entreprises de coiffure - mesures de soutien 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7484 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7483 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales 2025-06-17 Sans réponse