577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14842 Jean-Luc Warsmann · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Taxe des profits distributeurs carburant 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14841 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants : Il faut bloquer les marges ! 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14840 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14839 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14664 Romain Daubié · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14663 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14661 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14660 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Affichage des prix du kilowattheure à la pompe 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14454 Anaïs Sabatini · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14453 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14452 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14451 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14450 Inaki Echaniz · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14449 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14448 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14447 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14446 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blocage des prix du carburant 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14445 René Lioret · RN Intérieur Activité menacée des auto-écoles 2026-04-21 Sans réponse
Orale 701 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie 2026-04-21 Sans réponse
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14069 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14068 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14066 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14065 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14064 Marc Chavent · UDDPLR Industrie Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14063 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14061 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14060 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13892 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13891 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13888 Patrice Martin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13887 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13886 Pascal Markowsky · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? 2026-03-31 Sans réponse
Orale 681 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13739 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13738 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation des prix du pétrole 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 Sans réponse