577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17524 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les TPE et PME 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17523 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17294 Stéphane Lenormand · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique entre entreprises 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17293 Michèle Tabarot · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - Accompagnement des TPE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17292 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17110 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17109 Véronique Besse · NI Action et comptes publics Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17108 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16899 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16898 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique entreprises 2026-07-14 2026-08-04 21 Réponse publiée
Écrite 16666 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique 2026-07-07 2026-08-04 28 Réponse publiée
Écrite 16665 Julie Delpech · EPR Travail et solidarités Information sur les plans d'épargne entreprise 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16664 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16663 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances d'entreprises 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16417 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation numérique 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16416 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16415 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16414 Lionel Vuibert · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16200 Daniel Grenon · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16199 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16198 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16197 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16196 Eric Liégeon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15966 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15965 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - conséquences pour les TPE 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 2026-08-04 49 Réponse publiée
Écrite 15963 Marc de Fleurian · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique 2026-06-16 2026-07-21 35 Réponse publiée
Écrite 15778 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15777 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15776 Philippe Juvin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15775 Nicolas Ray · DR Justice Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15590 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15589 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15588 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15587 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15390 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15201 Denis Fégné · SOC Travail et solidarités Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15024 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14862 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire 2026-05-05 Sans réponse