577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10342 Philippe Latombe · DEM Éducation nationale Application de la réglementation sur la protection des données personnelles 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10341 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des crèches associatives et privées 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10340 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10339 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10338 Louise Morel · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10337 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pompes à chaleur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10336 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10335 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10334 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés d'accès au carburant 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10333 René Pilato · LFI-NFP Travail et solidarités Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10332 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10331 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10330 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10329 Marianne Maximi · LFI-NFP Intérieur La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10328 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10327 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Système de consigne pour le verre en France 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10326 Sandra Delannoy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10325 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10324 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10323 Sylvain Berrios · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10322 Didier Le Gac · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10321 Mélanie Thomin · SOC Travail et solidarités Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro » 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10320 Christophe Plassard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10319 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation financière des collectivités territoriales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10318 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail et solidarités Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10317 Joëlle Mélin · RN Travail et solidarités Chômage des jeunes non diplômés 2025-10-21 2026-03-24 154 Réponse publiée
Écrite 10316 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10315 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10314 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10313 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10312 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Transports Signalisation ZFE 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10311 Jérôme Nury · DR Transports Évolutions du contrôle technique automobile 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10309 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10308 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10305 Philippe Fait · HOR Intérieur Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10304 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10303 Philippe Fait · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contribution fiscale des navires battant pavillon français 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10302 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10301 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surpopulation animale et risque zoonotique 2025-10-21 2026-04-14 175 Réponse publiée
Écrite 10300 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages 2025-10-21 2025-12-16 56 Réponse publiée
Écrite 10299 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Xylella fastidiosa et oliveraies locales 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10298 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10297 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10296 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prairies stratégiques 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10295 Graziella Melchior · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10294 Joëlle Mélin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et maladies émergentes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10293 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée