577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9842 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9841 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9840 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des orthophonistes 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9839 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie » 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9838 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9837 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Attractivité du métier d'orthophoniste 2025-09-23 2026-05-12 231 Réponse publiée
Écrite 9836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Recouvrement pensions alimentaires 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9832 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé et accès aux soins Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9831 Franck Allisio · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9830 Belkhir Belhaddad · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9829 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9828 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9827 Thibault Bazin · DR Autonomie et handicap Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9826 Thierry Perez · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9825 Thibault Bazin · DR Autonomie et handicap Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières 2025-09-23 2026-04-07 196 Réponse publiée
Écrite 9824 Nathalie Oziol · LFI-NFP Autonomie et handicap Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault 2025-09-23 2026-02-24 154 Réponse publiée
Écrite 9823 Corentin Le Fur · DR Logement Protection des particuliers investissant dans les résidences services 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9822 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Culture Modernisation du modèle économique des musées 2025-09-23 2026-04-07 196 Réponse publiée
Écrite 9821 Christian Baptiste · SOC Intérieur (M) Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9820 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9819 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9818 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les SMS frauduleux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9817 Michèle Tabarot · DR Intelligence artificielle et numérique Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires 2025-09-23 2026-03-03 161 Réponse publiée
Écrite 9816 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9815 Franck Allisio · RN Logement Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole 2025-09-23 2026-03-31 189 Réponse publiée
Écrite 9814 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9813 Guillaume Florquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité 2025-09-23 2026-02-17 147 Réponse publiée
Écrite 9812 Laurent Wauquiez · DR Aménagement du territoire et décentralisation Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT 2025-09-23 2025-12-30 98 Réponse publiée
Écrite 9811 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Anonymat sur les réseaux sociaux 2025-09-23 2025-12-09 77 Réponse publiée
Écrite 9810 Olivier Falorni · DEM Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements pour personnes âgées 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9809 Laurent Wauquiez · DR Travail, santé, solidarités et familles Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025 2025-09-23 2026-03-31 189 Réponse publiée
Écrite 9808 Anne-Cécile Violland · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutien à l'industrie textile et TDV industries 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9807 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Relations avec le Parlement Annulation de la publication des cahiers d'expression libre 2025-09-23 2025-12-23 91 Réponse publiée
Écrite 9806 Michèle Tabarot · DR Intérieur Conditions de travail des gendarmes en zones rurales 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9805 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Titularisation des enseignants contractuels 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9804 Bastien Lachaud · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9803 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9802 Bruno Clavet · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9801 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9800 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais 2025-09-23 2026-03-03 161 Réponse publiée
Écrite 9799 Roger Chudeau · RN Santé et accès aux soins Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval 2025-09-23 2026-04-07 196 Réponse publiée
Écrite 9798 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9797 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Différence d'imposition entre entreprises 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9796 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9795 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de la santé mentale des étudiants 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9794 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9793 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conditions d'attribution bourse au mérite 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée