577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 967 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 966 Romain Daubié · DEM Économie, finances et industrie Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle 2024-10-15 2026-06-02 595 Réponse publiée
Écrite 965 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 537 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 536 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Tarif national plancher APA et PCH 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 535 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Stationnement PMR titulaires de la CMI 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 534 Marianne Maximi · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 533 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 531 Bastien Marchive · EPR Personnes en situation de handicap Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 530 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 529 Karine Lebon · GDR Travail et emploi Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 528 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 527 Pascal Jenft · RN Personnes en situation de handicap Prise en charge des fauteuils roulants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 525 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Observations de l'ONU sur les ESAT 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 524 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale Manque et recrutement des AESH 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 523 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 522 Félicie Gérard · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes L'amélioration de la situation des IME 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 521 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Inclusion et obligation de scolarisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 520 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 519 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 518 Christophe Naegelen · LIOT Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2026-01-27 476 Réponse publiée
Écrite 517 Lise Magnier · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 516 Virginie Duby-Muller · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 515 Christophe Marion · EPR Personnes en situation de handicap Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 514 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 513 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 2024-10-08 2026-06-30 630 Réponse publiée
Écrite 512 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 511 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 510 Josiane Corneloup · DR Personnes en situation de handicap Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 509 Philippe Lottiaux · RN Personnes en situation de handicap Accès aux soins des personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 508 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 57 José Beaurain · RN Personnes en situation de handicap Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 56 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Au Gouv. 340 Soumya Bourouaha · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) AESH 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 203 Joséphine Missoffe · EPR Personnes en situation de handicap Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap 2024-10-24 Réponse publiée
Au Gouv. 85 Sylvie Bonnet · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnants d’élèves en situation de handicap 2024-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph 2024-10-17 Réponse publiée