577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9392 François Jolivet · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des pharmacies rurales 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9391 Loïc Kervran · HOR Autonomie et handicap Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap 2025-08-19 2026-03-17 210 Réponse publiée
Écrite 9390 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9389 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9388 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9387 Jean-Victor Castor · GDR Travail, santé, solidarités et familles Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT 2025-08-19 2026-03-03 196 Réponse publiée
Écrite 9386 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en Guyane 2025-08-19 2025-10-28 70 Réponse publiée
Écrite 9385 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Décès aux frontières de la Guyane 2025-08-19 2025-11-25 98 Réponse publiée
Écrite 9384 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9383 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9382 Yoann Gillet · RN Logement Locations touristiques : multiplication des occupations illégales 2025-08-19 2026-01-27 161 Réponse publiée
Écrite 9381 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9380 Thierry Tesson · RN Intérieur Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9379 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9378 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9377 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9376 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9375 Sébastien Humbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9374 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact des droits de succession sur les Français 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9373 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9372 Jean-Pierre Vigier · DR Travail, santé, solidarités et familles Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9371 Chantal Jourdan · SOC Sports, jeunesse et vie associative Réduction de 15 000 agréments pour le service civique 2025-08-19 2025-11-11 84 Réponse publiée
Écrite 9370 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9369 Guillaume Garot · SOC Intérieur Prévention des accidents d'EDPM 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9368 Alexandre Loubet · RN Intérieur Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9367 Éric Michoux · UDR Intérieur État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9366 Thierry Frappé · RN Sports, jeunesse et vie associative Augmentation du nombre de noyade été 2025 2025-08-12 2026-02-17 189 Réponse publiée
Écrite 9365 PA794466 · HOR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-08-12 2025-10-28 77 Réponse publiée
Écrite 9364 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Intérieur Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9363 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation des kinésithérapeutes 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9362 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9361 Élisabeth de Maistre · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du complément mode de garde 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9360 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail, santé, solidarités et familles Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9359 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9358 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ? 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9357 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9355 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9354 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9353 Sébastien Huyghe · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée
Écrite 9351 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Voies de recours applicables aux DPE 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9350 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9349 Thierry Tesson · RN Justice Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9348 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9347 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9346 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'application de la "FATCA" 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9345 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique CAUE 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9344 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9343 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Occupations illégales de terrains 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée