577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 972 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aciérie novasco 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 953 Fabien Di Filippo · DR Premier ministre PLF 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 952 Emmanuel Grégoire · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 951 Olivia Grégoire · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 949 Jérôme Guedj · SOC Action et comptes publics PLFSS 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 947 Arnaud Bonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées vendues par Shein et pédocriminalité 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 935 Guillaume Lepers · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce en ligne 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 828 Daniel Grenon · NI Logement Défaillances des entreprises du bâtiment 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 824 Sophie-Laurence Roy · RN Industrie et énergie Certification des logiciels de caisse 2025-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 793 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rénovation thermique des logements 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 778 Frédéric Falcon · RN Relations avec le Parlement MaPrimRénov' 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 773 Annaïg Le Meur · EPR Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 770 François Piquemal · LFI-NFP Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 761 Vincent Descoeur · DR Logement MaPrimRénov' 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 739 Danielle Simonnet · ECOS Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 728 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins QG n°728 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 709 Claire Lejeune · LFI-NFP Santé et accès aux soins Eaux en bouteille du groupe Nestlé 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 707 Joëlle Mélin · RN Comptes publics Comptes de la sécurité sociale 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 703 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Vody 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 702 Fabrice Barusseau · SOC Santé et accès aux soins Gestion financière des établissements de santé 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 694 Fabrice Brun · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du transport sanitaire 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 679 Olivier Fayssat · UDR Outre-mer Nouvelle-Calédonie 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 630 Kévin Pfeffer · RN Relations avec le Parlement Référendum sur le budget 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 620 Sophie Mette · DEM Comptes publics Taxation des petits colis 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 507 Olivia Grégoire · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale de la fast fashion 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 370 Annaïg Le Meur · EPR Logement Diagnostic de performance énergétique 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 363 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Eaux contaminées 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 307 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 263 Philippe Vigier · DEM Budget et comptes publics Conséquences du rejet du PLFSS 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 229 Marc Chavent · UDR Sécurité du quotidien Agression d’un lycéen dans l’Ain 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 183 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 107 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux 2024-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 4 Jiovanny William · SOC Outre-mer Situation dans les Outre-mer 2024-10-03 Réponse publiée