577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9142 Pascal Lecamp · DEM Travail, santé, solidarités et familles Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9141 Caroline Colombier · RN Travail, santé, solidarités et familles Spoliation des indemnités de fin de carrière 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9140 Éric Michoux · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Valorisation des retraites agricoles 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9139 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie 2025-07-29 2026-01-27 182 Réponse publiée
Écrite 9138 Stéphane Lenormand · LIOT Intérieur (M) Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9137 Emeric Salmon · RN Intérieur Manifestation religieuse place de la République à Paris 2025-07-29 2025-11-04 98 Réponse publiée
Écrite 9136 Marc Chavent · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Nécessité de soutenir la recherche 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9135 PA794466 · HOR Santé et accès aux soins Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9134 Jean-Pierre Taite · DR Justice Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi) 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9133 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9132 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9131 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Compensation du coût de la prime Ségur 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9130 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9129 Philippe Bolo · DEM Justice Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9128 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9127 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Statut et financement des soins ostéopathiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9126 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9125 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9123 Florence Joubert · RN Travail, santé, solidarités et familles Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9122 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9121 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Kinésithérapeutes en crise 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9120 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9119 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9118 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Gynécologie médicale 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9117 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé et accès aux soins Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 9116 Dominique Voynet · ECOS Santé et accès aux soins Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9115 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Avenir de la formation continue en santé 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9114 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9113 Fabrice Roussel · SOC Culture Statut du correspondant local de presse 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 9112 Hendrik Davi · ECOS Travail et emploi Licenciements massifs à La Poste 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9111 Bérenger Cernon · LFI-NFP Intérieur Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 9110 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9109 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé et accès aux soins Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence ! 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9108 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9107 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9106 Sophie-Laurence Roy · RN Travail, santé, solidarités et familles Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9105 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9104 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Financiarisation des officines 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9103 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9102 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9101 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9100 Marc Chavent · UDR Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9099 Sébastien Huyghe · EPR Travail, santé, solidarités et familles Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9098 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des auxiliaires de vie 2025-07-29 2026-02-17 203 Réponse publiée
Écrite 9097 Virginie Duby-Muller · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance du statut AESH 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9096 Éric Michoux · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Question écrite AESH 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9095 Christophe Marion · EPR Autonomie et handicap Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9094 David Taupiac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9093 Anne-Laure Blin · DR Travail, santé, solidarités et familles Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés 2025-07-29 Sans réponse