577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10717 Christine Loir · RN Intérieur Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10709 Angélique Ranc · RN Éducation nationale Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE 2025-11-04 2026-04-21 168 Réponse publiée
Écrite 10708 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10699 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10660 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10642 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme des retraites agricoles 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10641 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10640 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10639 Nicolas Dragon · RN Travail et solidarités Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10638 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Surcotisation retraite 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10637 Vincent Rolland · DR Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances retraités fonction publique 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10573 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10555 Marie-France Lorho · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis 2025-10-28 2026-08-11 287 Réponse publiée
Écrite 10546 Vincent Descoeur · DR Éducation nationale Recrutement contractuels professeurs des écoles 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10511 Sophie Pantel · SOC Intérieur Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10507 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours au capital décès 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10475 Philippe Fait · HOR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-10-21 2026-06-30 252 Réponse publiée
Écrite 10471 Anne-Laure Blin · DR Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10456 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10455 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10454 Hervé Saulignac · SOC Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10405 Sophia Chikirou · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10388 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants familiaux : les oubliés du Ségur 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10366 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Intérieur Naturalisation ressortissants étrangers retraités 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10359 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10302 Philippe Fait · HOR Mer et pêche Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10284 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10282 Damien Maudet · LFI-NFP Intérieur Pas de coupes budgétaires sur les pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10281 Fabrice Brun · DR Intérieur Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10276 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10275 Laurent Mazaury · LIOT Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10271 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10256 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10250 Jonathan Gery · RN Aménagement du territoire, décentralisation et logement Accession à la propriété 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10236 Aurélien Pradié · NI Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la rémunération des apprentis 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10215 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement 2025-10-14 2026-07-21 280 Réponse publiée
Écrite 10185 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de l'accès aux services publics 2025-10-07 2026-01-13 98 Réponse publiée
Écrite 10181 François Ruffin · ECOS Intérieur Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10179 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10178 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10167 Thierry Perez · RN Intérieur Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 2026-05-12 217 Réponse publiée
Écrite 10165 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion 2025-10-07 2026-09-15 343 Réponse publiée
Écrite 10158 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Situation préoccupante des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10157 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10147 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Pérennité de l'exercice des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse