577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8171 Maud Petit · DEM Travail, santé, solidarités et familles 4e plan national douleur 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8160 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8159 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 8157 Jean-Luc Warsmann · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire 2025-07-01 2026-01-13 196 Réponse publiée
Écrite 8156 Jérôme Nury · DR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8155 Joël Bruneau · LIOT Autonomie et handicap Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privés 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8107 Brigitte Liso · EPR Autonomie et handicap Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8103 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8100 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8099 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Autonomie et handicap Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8097 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8096 François Gernigon · HOR Autonomie et handicap Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8095 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8094 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8093 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8089 Matthieu Bloch · UDR Autonomie et handicap Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8087 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8071 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8021 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions 2025-07-01 2025-10-28 119 Réponse publiée
Écrite 8019 Colette Capdevielle · SOC Transports Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8018 Paul Molac · LIOT Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8016 Isabelle Rauch · HOR Intérieur Accès à l'examen du permis de conduire 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7944 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dotations des collectivités locales 2025-07-01 2026-04-21 294 Réponse publiée
Écrite 7917 Farida Amrani · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7863 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Retraite TUC départ anticipé carrières longues 2025-06-24 2026-01-20 210 Réponse publiée
Écrite 7862 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7861 Naïma Moutchou · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Retraite des chercheurs 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7860 Pascal Jenft · RN Comptes publics Indexation des pensions de retraite 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7859 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7858 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités et familles Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7857 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Abattement fiscal pensions de retraite 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7843 Josiane Corneloup · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7829 Stéphane Mazars · EPR Autonomie et handicap Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 7762 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Réduire les délais de présentation au permis de conduire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7691 Paul Molac · LIOT Mémoire et anciens combattants Exposition à l'amiante des anciens militaires 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7657 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7656 Marc Chavent · UDR Action publique, fonction publique et simplification Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7655 Colette Capdevielle · SOC Comptes publics Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7654 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7653 Éric Pauget · DR Travail, santé, solidarités et familles Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7652 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique 2025-06-17 2026-05-05 322 Réponse publiée
Écrite 7635 Jérôme Guedj · SOC Armées Soutien à l'Ukraine 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7609 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7597 Stéphane Lenormand · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7572 Marietta Karamanli · SOC Logement Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7562 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7552 Guillaume Lepers · DR Intérieur Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7551 Alexandre Dufosset · RN Transports Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée