577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1061 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 778 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Tébuconazole dans la culture de l'ail 2024-10-15 2025-12-02 413 Réponse publiée
Écrite 777 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation alarmante des agriculteurs français 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 776 Caroline Colombier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles 2024-10-15 2026-05-12 574 Réponse publiée
Écrite 775 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Perte de la souveraineté alimentaire française 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 774 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 773 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importations de sucre en provenance d'Ukraine 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 772 Charles de Courson · LIOT Budget et comptes publics Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 771 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 770 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne 2024-10-15 2025-05-06 203 Réponse publiée
Écrite 769 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes 2024-10-15 2025-09-16 336 Réponse publiée
Écrite 768 Christelle D'Intorni · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Culture de la spiruline et normes européennes 2024-10-15 2025-09-16 336 Réponse publiée
Écrite 767 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 766 Stella Dupont · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 765 François Jolivet · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 764 François Jolivet · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 113 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture 2024-10-08 2025-12-02 420 Réponse publiée
Écrite 112 Didier Le Gac · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 111 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien face à la crise de la viticulture française 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 110 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 109 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Situation de la filière floricole en France 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 108 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sauvegarde de la filière apicole française 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 107 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt PAC et retraites militaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 106 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 105 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place d'un indice régional des fermages 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 104 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 103 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 102 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 101 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Insultes envers les agriculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 100 Christine Engrand · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 99 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Formation des apiculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 98 Sophie Blanc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 96 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 95 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 94 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cépages résistants - Viticulture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 93 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 92 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir de la filière noisette en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 91 Louise Morel · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Aides sur les reports de fauche en montagne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 2026-06-09 616 Réponse publiée
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Au Gouv. 1790 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole 2026-07-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1788 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole 2026-07-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1785 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole 2026-07-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1776 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Projet de loi d'urgence agricole 2026-07-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1756 Pierre Henriet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture et canicule 2026-07-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1739 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséauences de la canicule sur l'agriculture 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1732 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effets de la canicule en Bretagne 2026-07-01 Réponse publiée