577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7547 Éric Pauget · DR Intérieur Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7521 Emmanuel Blairy · RN Travail, santé, solidarités et familles Discrimination à embauche - emploi des séniors 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7520 Frédéric Boccaletti · RN Armées Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 » 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7508 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs 2025-06-17 2025-12-23 189 Réponse publiée
Écrite 7502 Aurélien Dutremble · RN Action publique, fonction publique et simplification Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7464 Caroline Colombier · RN Intérieur Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers 2025-06-17 2025-07-22 35 Réponse publiée
Écrite 7462 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France 2025-06-10 2025-07-29 49 Réponse publiée
Écrite 7440 Aurélien Dutremble · RN Comptes publics Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7439 Sarah Legrain · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7375 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation des ambulanciers hospitaliers 2025-06-10 2026-06-16 371 Réponse publiée
Écrite 7344 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des EPHAD publics 2025-06-10 2025-12-16 189 Réponse publiée
Écrite 7343 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Comptes publics Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7333 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Dépôt illégal de pneus 2025-06-10 2025-11-04 147 Réponse publiée
Écrite 7289 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Revenus des agricultrices en Bretagne 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Orale 413 Maxime Michelet · UDR Logement Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 385 Damien Girard · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Crise du financement de la vie associative 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Orale 383 Fabrice Brun · DR Intérieur Sécurité en ruralité et dans les petites villes. 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 7275 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7263 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7262 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Bonification retraite pour enfant adopté 2025-06-03 2026-03-31 301 Réponse publiée
Écrite 7261 Julien Rancoule · RN Intérieur Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels 2025-06-03 2025-07-22 49 Réponse publiée
Écrite 7260 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assistants familiaux : cumul emploi/retraite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7248 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Manque d'effectifs au sein des forces de police 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7241 Romain Baubry · RN Travail, santé, solidarités et familles Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7220 Constance de Pélichy · LIOT Justice Inactivité des détenus 2025-06-03 2025-08-19 77 Réponse publiée
Écrite 7207 Aurélien Pradié · NI Action publique, fonction publique et simplification Définir un véritable statut d'agent France services 2025-06-03 2025-08-05 63 Réponse publiée
Écrite 7149 Iñaki Echaniz · SOC Travail, santé, solidarités et familles Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités 2025-06-03 Sans réponse
Orale 373 Christophe Barthès · RN Justice Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 359 Nicolas Sansu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 358 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Orale 349 Jérôme Nury · DR Industrie et énergie Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 7109 Mathieu Lefèvre · EPR Intérieur Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7108 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Travail et emploi Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7107 Gérard Leseul · SOC Culture Retraite de base des artistes-auteurs 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 7106 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7105 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 7104 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7103 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7102 Julie Laernoes · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-05-27 2026-02-24 273 Réponse publiée
Écrite 7099 Joël Aviragnet · SOC Justice Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7074 Ségolène Amiot · LFI-NFP Autonomie et handicap Discriminations systémiques engendrées par les LAPI 2025-05-27 2026-03-17 294 Réponse publiée
Écrite 7034 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Avantage fiscal pour les bénévoles des associations 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 7028 Julien Gokel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps 2025-05-27 2025-08-05 70 Réponse publiée
Écrite 7019 Catherine Rimbert · RN Armées Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7004 Christelle D'Intorni · UDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6998 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes dans l'enseignement agricole 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 6996 Nicole Sanquer · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Gestion de la mobilité des enseignants 2025-05-27 2025-10-28 154 Réponse publiée
Écrite 6979 Julien Rancoule · RN Armées État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense 2025-05-27 2025-11-11 168 Réponse publiée
Écrite 6947 Catherine Rimbert · RN Mémoire et anciens combattants Difficulté d'obtention de la carte du combattant 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 6900 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Dysfonctionnements à la CIPAV 2025-05-20 2025-07-08 49 Réponse publiée