577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10568 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action et comptes publics Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? 2025-10-28 2026-05-19 203 Réponse publiée
Écrite 10567 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10566 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde) 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10565 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10564 Nicolas Dragon · RN Intérieur Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10563 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ? 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10562 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10561 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10560 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10559 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 2025-10-28 2026-01-13 77 Réponse publiée
Écrite 10558 Édouard Bénard · GDR Éducation nationale Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10557 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10556 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France 2025-10-28 2025-12-02 35 Réponse publiée
Écrite 10555 Marie-France Lorho · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis 2025-10-28 2026-08-11 287 Réponse publiée
Écrite 10554 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Élargissement du CPF pour le permis des enfants 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10553 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10552 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10551 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée
Écrite 10550 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé 2025-10-28 2026-05-12 196 Réponse publiée
Écrite 10549 Pascale Got · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10548 Soumya Bourouaha · GDR Éducation nationale Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10547 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels 2025-10-28 2025-12-30 63 Réponse publiée
Écrite 10546 Vincent Descoeur · DR Éducation nationale Recrutement contractuels professeurs des écoles 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10545 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Droits des MNA bafoués, la République déshonorée 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10544 Nicolas Dragon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10543 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Abords des parcs solaires voltaïques 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10542 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés 2025-10-28 2026-08-25 301 Réponse publiée
Écrite 10541 Pierre Meurin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10540 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français 2025-10-28 2026-08-18 294 Réponse publiée
Écrite 10539 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10538 Karl Olive · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage des poussins dans la filière avicole de chair 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10537 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10536 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris 2025-10-28 2026-02-17 112 Réponse publiée
Écrite 10535 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10534 Sandra Delannoy · RN Armées et anciens combattants La Salmagne : point stratégique de défense 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10533 Philippe Gosselin · DR Armées et anciens combattants (MD) Barrette « monde combattant » 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10532 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Emballages professionnels 2025-10-28 2026-09-15 322 Réponse publiée
Écrite 10531 Guillaume Florquin · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10530 Stéphane Delautrette · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi 2025-10-28 2026-09-15 322 Réponse publiée
Écrite 10529 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10527 Philippe Bonnecarrère · NI Fonction publique et réforme de l'État Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie 2025-10-28 2026-09-01 308 Réponse publiée
Écrite 10526 Julien Gokel · SOC Industrie Soutien à la filière de la batterie électrique 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10525 Andy Kerbrat · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10524 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes 2025-10-28 2025-12-09 42 Réponse publiée
Écrite 10523 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10522 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10521 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10520 Christophe Plassard · HOR Mer et pêche Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10519 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales 2025-10-28 2026-05-26 210 Réponse publiée