577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9368 Alexandre Loubet · RN Intérieur Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold 2025-08-12 2026-08-11 364 Réponse publiée
Écrite 9367 Éric Michoux · UDR Intérieur État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9366 Thierry Frappé · RN Sports, jeunesse et vie associative Augmentation du nombre de noyade été 2025 2025-08-12 2026-02-17 189 Réponse publiée
Écrite 9365 PA794466 · HOR Intérieur Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-08-12 2025-10-28 77 Réponse publiée
Écrite 9364 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Intérieur Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9363 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Revalorisation des kinésithérapeutes 2025-08-12 2026-03-10 210 Réponse publiée
Écrite 9362 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9361 Élisabeth de Maistre · DR Travail, santé, solidarités et familles Réforme du complément mode de garde 2025-08-12 2026-07-07 329 Réponse publiée
Écrite 9360 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Travail, santé, solidarités et familles Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9359 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9358 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ? 2025-08-12 2026-06-09 301 Réponse publiée
Écrite 9357 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9355 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA 2025-08-12 2026-05-26 287 Réponse publiée
Écrite 9354 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9353 Sébastien Huyghe · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire 2025-08-12 2025-09-16 35 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée
Écrite 9351 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Voies de recours applicables aux DPE 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9350 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9349 Thierry Tesson · RN Justice Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9348 Annaïg Le Meur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9347 Jean-Michel Jacques · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9346 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'application de la "FATCA" 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9345 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique CAUE 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9344 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9343 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Occupations illégales de terrains 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9342 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9341 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP 2025-08-12 2026-02-24 196 Réponse publiée
Écrite 9340 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés 2025-08-12 2026-06-02 294 Réponse publiée
Écrite 9339 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Représentation mutualiste et objectif de parité 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9338 Lionel Causse · EPR Justice Accès égal de tous les couples à l'adoption 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9337 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères 2025-08-12 2025-09-09 28 Réponse publiée
Écrite 9336 Edwige Diaz · RN Intérieur Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9335 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Remboursement des prêts garantis par l'État 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9334 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS 2025-08-12 2026-06-23 315 Réponse publiée
Écrite 9333 Karine Lebon · GDR Transports Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9332 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Procédure d'admission Parcoursup 2025-08-12 2025-11-04 84 Réponse publiée
Écrite 9331 Thierry Frappé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille 2025-08-12 2026-03-17 217 Réponse publiée
Écrite 9330 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9329 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza 2025-08-12 2026-01-27 168 Réponse publiée
Écrite 9328 Ian Boucard · DR Justice Inégalités successorales 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9326 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement 2025-08-12 — — Sans réponse
Écrite 9325 Sophie Mette · DEM Autonomie et handicap Plan grand âge et enquête FNADEPA 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9323 Ian Boucard · DR Intérieur Examinateurs du permis de conduire 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9322 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Arts de la rue en danger 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9321 Éric Michoux · UDR Mémoire et anciens combattants Suppression du 8 mai comme jour férié 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9319 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée