577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12157 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole et état des lieux de la DNC 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12067 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11914 Bertrand Sorre · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11913 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11912 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11911 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11910 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11909 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11691 Louise Morel · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11690 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique vaccinale contre la DNC 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11689 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11688 Sophie Blanc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11687 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11466 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11464 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11463 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11294 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Orale 476 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11123 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 10989 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taxes marché du porc 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10988 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion du loup et protection des élevages 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10987 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination 2025-11-18 2026-04-28 161 Réponse publiée
Orale 441 Christophe Bentz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10842 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10841 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence de la grippe aviaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10840 Nicolas Meizonnet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10839 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10838 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Importation d'oeufs ukrainiens 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10837 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10836 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire École vétérinaire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositions suite aux blocages des exportations bovines 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10834 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10703 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10702 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10542 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10541 Pierre Meurin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10540 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10539 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10538 Karl Olive · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Broyage des poussins dans la filière avicole de chair 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10332 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine 2025-10-21 2026-01-06 77 Réponse publiée
Écrite 10331 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10330 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10222 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des abattoirs municipaux 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10062 Lisette Pollet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Importation d'œufs ukrainiens contaminés 2025-10-07 2026-01-06 91 Réponse publiée