577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15894 Élisa Martin · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-16 2026-07-14 28 Réponse publiée
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15891 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15713 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15712 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15711 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs 2026-06-09 2026-06-23 14 Réponse publiée
Écrite 15710 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement des importations de tomates 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15709 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15519 Gérard Leseul · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15518 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Precisions juridiques épargne salariale en agriculture 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15517 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15516 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15515 Michèle Tabarot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dépendance aux importations d'engrais azotés 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15514 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15310 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Viticulture et prêts garantis par l'État 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15309 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15307 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15306 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : mise à disposition des terres 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15305 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15304 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15303 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15302 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière de la lavande 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15301 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées aux directives IED 2.0 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15144 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15143 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisations DNC : où en est-on ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15142 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15141 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégats causés par les sangliers aux cultures 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15140 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15139 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15138 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la filière laitière française et européenne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15137 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15136 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15135 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15134 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 14971 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 14970 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Écrite 14969 Dominique Potier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Écrite 14968 Antoine Golliot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14967 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14966 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14965 Olivier Becht · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-05-12 2026-07-14 63 Réponse publiée
Écrite 14800 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Écrite 14799 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14798 Yaël Ménaché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC et baux verbaux 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée