577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13258 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du Circadin 2026-03-03 2026-03-31 28 Réponse publiée
Écrite 13257 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13256 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13255 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13254 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13253 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13252 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13076 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13075 Jean-Didier Berger · DR Action et comptes publics État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13074 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13073 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût social, psychologique et économique de la ménopause 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13072 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13071 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12884 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Travail et solidarités Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12883 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12882 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12687 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12686 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-10 Sans réponse
Orale 594 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12378 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique 2026-01-27 Sans réponse
Orale 566 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 557 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12248 Vincent Rolland · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12247 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12246 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12059 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 11871 Éric Bothorel · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11869 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11868 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11867 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11652 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11650 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif PRADO 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse