577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11652 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11650 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif PRADO 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11273 Fabien Di Filippo · DR Action et comptes publics Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10974 Christophe Bex · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report sine die du remboursement des protections menstruelles 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10806 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10805 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10804 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10678 Inaki Echaniz · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10677 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10676 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10675 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10674 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10673 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10508 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10310 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10309 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS) 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10308 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10306 Bastien Marchive · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10214 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10213 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10212 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10211 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10210 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10209 Angélique Ranc · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10208 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10207 Jonathan Gery · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la radiologie libérale 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10206 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10205 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10038 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10037 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10036 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10035 Matthieu Bloch · UDDPLR Autonomie et handicap Prise en charge des soins ostéopathiques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10033 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10032 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables 2025-10-07 Sans réponse