577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11280 Louise Morel · DEM Culture Difficultés de la filière française de la facture instrumentale 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11279 Stéphane Peu · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Aider les entrepreneurs du monde forain 2025-12-02 2025-12-30 28 Réponse publiée
Écrite 11111 Marie-France Lorho · RN Ville et Logement Situation des buralistes en France 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11110 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11109 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de l'artisanat boulanger 2025-11-25 2025-12-30 35 Réponse publiée
Écrite 11108 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11107 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11106 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10818 Serge Muller · RN Premier ministre Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble ! 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10817 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux buralistes frontaliers 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée
Écrite 10692 Guillaume Lepers · DR Travail et solidarités Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10524 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes 2025-10-28 2025-12-09 42 Réponse publiée
Écrite 10523 Anne-Cécile Violland · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10522 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10320 Christophe Plassard · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10220 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant non sédentaire 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10219 Sandrine Le Feur · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Suppression de la carte de commerçant ambulant 2025-10-14 2025-12-09 56 Réponse publiée
Écrite 10218 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Concurrence déloyale envers les artisans 2025-10-14 2025-12-30 77 Réponse publiée
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 9896 Thomas Ménagé · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation préoccupante des artisans de la coiffure 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9895 Romain Daubié · DEM Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9781 Olivier Falorni · DEM Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Formation des prothésistes ongulaires 2025-09-23 2026-02-03 133 Réponse publiée
Écrite 9577 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9576 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9575 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de 85% de cafés et bistrots 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9469 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9410 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Combattre le marché illégal du tabac en France 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9214 Boris Vallaud · SOC Action publique, fonction publique et simplification Vente de tabac sur internet 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9213 Mathilde Feld · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire compensation financière de l'interdiction des TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9212 Jean-Philippe Tanguy · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9211 Paul Molac · LIOT Intérieur Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9210 Paul Christophe · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Disparition des commerces de proximité 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9209 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur 2025-08-05 2025-12-30 147 Réponse publiée
Écrite 9208 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9207 Didier Lemaire · HOR Travail, santé, solidarités et familles Application de la réglementation européenne relative au TPO 2025-08-05 2025-12-09 126 Réponse publiée
Écrite 9001 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la fast fashion sur le secteur textile français 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9000 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8999 Xavier Breton · DR Intérieur Conséquences des trafics de produits de tabac en France 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 8757 Alexandre Dufosset · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8756 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8755 Henri Alfandari · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8754 Manon Bouquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8508 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce 2025-07-15 2026-01-27 196 Réponse publiée
Écrite 8507 Romain Daubié · DEM Intérieur Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8506 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dévitalisation des centres urbains 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8505 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale envers les salons de coiffure 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8504 Julie Delpech · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée