577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2776 Sophie Panonacle · EPR Personnes en situation de handicap Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites 2024-12-10 2025-07-08 210 Réponse publiée
Écrite 2775 Sophie Panonacle · EPR Personnes en situation de handicap Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2735 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2734 Michèle Tabarot · DR Éducation nationale Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2719 Michèle Tabarot · DR Intérieur Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2660 Vincent Rolland · DR Travail et emploi Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2653 Julien Guibert · RN Intérieur Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire 2024-12-03 2025-06-10 189 Réponse publiée
Écrite 2649 Dominique Voynet · ECOS Intérieur Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2632 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2631 André Chassaigne · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2630 Claudia Rouaux · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2629 Nicolas Meizonnet · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2628 Anne-Laure Blin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2627 Olivier Marleix · DR Travail et emploi Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2609 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2598 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2591 Alexis Corbière · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2556 Max Mathiasin · LIOT Budget et comptes publics Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2554 Virginie Duby-Muller · DR Budget et comptes publics Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2552 Jérôme Nury · DR Budget et comptes publics Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS 2024-12-03 2025-08-19 259 Réponse publiée
Écrite 2548 Alexis Jolly · RN Intérieur NBI pour les PSIG intervenant en QRP 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2542 Anne-Cécile Violland · HOR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2541 David Habib · LIOT Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Fin du grade de directeur territorial 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2516 Alexis Corbière · ECOS Enseignement supérieur et recherche Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques ! 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2468 André Chassaigne · GDR Travail et emploi Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2453 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Industrie Gestion des matières et déchets radioactifs en France 2024-12-03 2025-02-04 63 Réponse publiée
Écrite 2425 Sylvie Bonnet · DR Transports Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2401 Anne-Laure Blin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dispositif « Madelin agricole » 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2382 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 2367 Delphine Batho · ECOS Intérieur Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2366 Michèle Tabarot · DR Travail et emploi Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2365 Florence Joubert · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2348 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2347 Jean-Pierre Taite · DR Intérieur Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2346 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2331 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dispositifs de lutte contre l'illectronisme 2024-11-26 2026-02-03 434 Réponse publiée
Écrite 2301 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2256 Angélique Ranc · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2225 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité des mutuelles 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2222 Stéphane Rambaud · RN Mer et pêche Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 65 Christophe Proença · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 36 Fabrice Brun · DR Intérieur Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2194 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2170 Corentin Le Fur · DR Travail et emploi Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue 2024-11-19 2026-04-14 511 Réponse publiée
Écrite 2169 Christine Loir · RN Travail et emploi Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée