577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18415 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accélération de l'accès aux actes innovants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18414 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18413 Alix Fruchon · DR Mer et pêche Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18412 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Armées et anciens combattants Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18411 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Reconversion des anciennes communes minières 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18410 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Population touristique réelle et dimensionnement des services publics 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18409 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18408 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18407 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Simplification administrative 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18406 Michel Guiniot · RN Action et comptes publics Engagements en vue de la simplification 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18405 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18404 Patrice Martin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18403 Stéphane Travert · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18402 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18401 Julien Guibert · RN Transports Services d'urgence prioritaires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18400 Julie Delpech · EPR Transports Protocole canicule dans les transports scolaires 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18399 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18398 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18397 Thierry Sother · SOC Éducation nationale Difficultés des structures sportives 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18396 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18395 Hanane Mansouri · UDDPLR Action et comptes publics Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18394 Delphine Lingemann · DEM Intelligence artificielle et numérique Avenir des des conseillers numériques dans les territoires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18393 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18392 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18391 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance du permis de conduire ukrainien 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18390 Christine Loir · RN Intérieur Identification et contrôle des motos non homologuées 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18389 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18388 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18387 Jonathan Gery · RN Intérieur Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18386 Lise Magnier · HOR Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18385 Romain Daubié · DEM Intérieur Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18384 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18383 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Obligations légales de débroussaillement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18382 Mathilde Feld · LFI-NFP Intérieur Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18381 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Moyens financiers des SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18380 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18379 Tiffany Joncour · RN Intérieur Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18378 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18377 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Affaire de l'assassinat de Samuel Paty 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18376 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition au cadium de la population française 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18375 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18374 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18373 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18372 Fabrice Brun · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18371 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18370 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18369 Didier Padey · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des structures de soins dentaires mobiles 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18368 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets sur les Agences régionales de santé 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18367 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18366 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR 2026-09-22 — — Sans réponse