577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15307 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15306 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : mise à disposition des terres 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15305 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15304 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15303 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15302 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière de la lavande 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15301 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées aux directives IED 2.0 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15298 Sophie Mette · DEM Transition écologique Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15297 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15296 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15295 Emmanuel Taché · RN Transports Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15294 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15293 Véronique Besse · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des agences de voyages de proximité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15292 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Violences dans le football amateur 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15291 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15288 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Noyades-Prévention 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15287 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic à Décines-Charpieu 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15286 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Conditions de travail dégradées - SDIS 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15285 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du dispositif Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15284 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15283 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les certificats de virginité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15280 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15279 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15278 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15277 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15276 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la santé mentale des jeunes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15275 Nadine Lechon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15274 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Arrêt financement Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15271 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15270 Vincent Thiébaut · HOR Intérieur Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15269 Colette Capdevielle · SOC Justice Encadrement juridique des DPO externalisés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15267 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15266 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15265 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15264 Vincent Ledoux · EPR Autonomie et personnes handicapées Évolution du financement des politiques sociales départementales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15263 Anna Pic · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de la forêt amazonienne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15262 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15261 Alix Fruchon · DR Europe et affaires étrangères Libération de Christophe Gleizes 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15260 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15259 Laurence Robert-Dehault · RN Europe et affaires étrangères Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi 2026-05-19 2026-06-09 21 Réponse publiée
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 Sans réponse