577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1840 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise de la boulangerie artisanale 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1839 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1838 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1837 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1836 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1835 Maxime Amblard · RN Intérieur Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1834 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP - Secteur du bâtiment 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1833 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1832 Louise Morel · DEM Travail et emploi Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire 2024-11-12 2025-04-22 161 Réponse publiée
Écrite 1831 Philippe Ballard · RN Économie, finances et industrie Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française 2024-11-12 2025-08-19 280 Réponse publiée
Écrite 1830 Philippe Latombe · DEM Culture Soutien financier octroyé aux radios locales privées 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1829 Philippe Ballard · RN Culture Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1828 Stéphane Viry · LIOT Culture Mesures concrètes pour les télévisions locales 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1823 Claudia Rouaux · SOC Mer et pêche Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer 2024-11-12 2025-12-16 399 Réponse publiée
Écrite 1822 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1821 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réintroduction du loup 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1820 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1819 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre la prolifération du frelon oriental 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1818 Bruno Bilde · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'interdiction des pièges à colle 2024-11-12 2026-03-17 490 Réponse publiée
Écrite 1817 Daniel Labaronne · EPR Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires français 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1816 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1815 Romain Eskenazi · SOC Intérieur Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1814 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ambassade de France aux Comores 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1813 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Spiritourisme et obligation de licence IV 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1812 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1811 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1810 Charles de Courson · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Stabilisation tartrique éco-sélective 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1809 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1808 Dominique Potier · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Maladie longue durée en GAEC 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1807 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1806 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1805 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Crédits-bails sur le matériel agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1804 Laurent Panifous · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation administrative des digues privées 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1803 Charles Sitzenstuhl · EPR Europe Priorités européennes de la France 2024-11-05 2024-12-03 28 Réponse publiée
Écrite 1802 Timothée Houssin · RN Travail et emploi Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 1801 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Situation du fret ferroviaire en France 2024-11-05 2025-05-13 189 Réponse publiée
Écrite 1800 Virginie Duby-Muller · DR Transports Offre des trains de nuit en Haute-Savoie 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1799 Timothée Houssin · RN Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2024-11-05 2024-12-10 35 Réponse publiée
Écrite 1798 PA795888 · EPR Économie, finances et industrie Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1797 Constance Le Grip · EPR Économie du tourisme Suites de la deuxième édition du sommet Destination France 2024-11-05 2025-02-25 112 Réponse publiée
Écrite 1796 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances et industrie Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 1795 Olivier Fayssat · UDR Intérieur Soutien et pérennité des clubs de tir en France 2024-11-05 2025-07-15 252 Réponse publiée
Écrite 1794 Xavier Roseren · HOR Sports, jeunesse et vie associative Création d'un diplôme spécifique au snowboard 2024-11-05 2024-12-03 28 Réponse publiée
Écrite 1793 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1792 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail 2024-11-05 2026-01-20 441 Réponse publiée
Écrite 1791 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances et industrie Liens entre les maisons France services et les services fiscaux 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée