577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1590 Christophe Marion · EPR Transports Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1589 Julien Rancoule · RN Transports Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1588 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances et industrie Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1587 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1586 Christelle Petex · DR Intelligence artificielle et numérique Démarchage téléphonique abusif 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1585 Emeric Salmon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1584 Chantal Jourdan · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1583 Michel Guiniot · RN Sports, jeunesse et vie associative Islamisme dans le sport 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1582 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1581 Pouria Amirshahi · ECOS Transports Protection des cyclistes face aux violences motorisées 2024-10-29 2024-12-17 49 Réponse publiée
Écrite 1580 Maud Petit · DEM Transports Pénurie de terrains pour les auto-écoles 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1579 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1578 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1577 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1576 Alexis Jolly · RN Intérieur Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1575 Stéphane Peu · GDR Intérieur Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1574 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Mer et pêche Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1573 Emeric Salmon · RN Intérieur Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1572 Julie Lechanteux · RN Intérieur Demande urgente d'action contre la cabanisation 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1571 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1570 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1569 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1568 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1567 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1566 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 2024-10-29 2026-03-10 497 Réponse publiée
Écrite 1565 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Empoisonnement de l'eau du robinet 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1564 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Dispositif « Mon soutien psy » 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1563 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer colorectal 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1562 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du sein 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1561 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du col de l'utérus 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1560 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1559 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins APA pour les enfants atteints de cancer 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1558 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Prendre en compte les années blanches pour les doctorants 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1557 Emeric Salmon · RN Partenariat territoires et décentralisation Niveau de DETR en milieu rural 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1556 Bénédicte Auzanot · RN Travail et emploi Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est 2024-10-29 2026-02-17 476 Réponse publiée
Écrite 1555 Roger Chudeau · RN Budget et comptes publics UNPRG - Pensions de retraite 2024-10-29 2026-03-31 518 Réponse publiée
Écrite 1554 Sophie Mette · DEM Intérieur Retraite des agents de police municipale 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1553 Chantal Jourdan · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1552 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1551 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur et recherche Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux 2024-10-29 2025-11-04 371 Réponse publiée
Écrite 1550 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Développement de la phagothérapie 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1549 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1548 Marc de Fleurian · RN Logement et rénovation urbaine Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1547 Christine Pirès Beaune · SOC Famille et petite enfance Statut des assistants familiaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1546 Christophe Marion · EPR Famille et petite enfance Salaires impayés des assistantes maternelles 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1545 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Situation économique des infirmières et infirmiers en France 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1544 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Reprise des études dans les métiers en tension 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1543 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Régulation de la profession d'ostéopathe 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1542 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle de pharmacie 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1541 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Études de médecine et postes d'interne 2024-10-29 Sans réponse