577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14024 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 14023 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-04-07 2026-08-18 133 Réponse publiée
Écrite 14022 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14021 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement de l'ostéopathie animale 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14020 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux 2026-04-07 2026-06-30 84 Réponse publiée
Écrite 13853 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13851 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitation statistique publique - Fichier ICAD 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13849 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13848 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13705 Constance Le Grip · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect ») 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13704 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13702 Xavier Breton · DR Transition écologique Application loi n° 2025-237 filière apicole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13701 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13557 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13553 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien 2026-03-17 2026-10-20 217 Réponse publiée
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13551 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13381 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance de la pratique du broyage de poussins 2026-03-10 2026-09-01 175 Réponse publiée
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 13246 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13245 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13244 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13243 Lionel Causse · EPR Transition écologique Lutte contre les termites 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13242 Nathalie Oziol · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13241 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13240 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes 2026-03-03 2026-09-29 210 Réponse publiée
Écrite 13239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13062 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13061 Olivier Falorni · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en animalerie 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13060 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente chien et chat en animalerie 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13059 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13058 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une interdiction totale des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13057 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13055 Emmanuel Grégoire · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 13054 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13053 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction 2026-02-24 — — Sans réponse
Écrite 12876 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12875 Matthieu Bloch · UDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12682 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12681 Laure Lavalette · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique 2026-02-10 2026-06-09 119 Réponse publiée
Écrite 12680 Julien Guibert · RN Intérieur La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie 2026-02-10 2026-09-15 217 Réponse publiée