577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5245 Virginie Duby-Muller · DR Comptes publics Fiscalité des dons 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 4999 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et emploi Une maison des chômeurs bientôt au chômage 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4787 Pierre Cordier · DR Comptes publics Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4786 Isabelle Santiago · SOC Intérieur Situation critique de l'association Point de contact 2025-03-11 2025-11-04 238 Réponse publiée
Écrite 4785 Isabelle Santiago · SOC Intérieur Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4357 Paul Christophle · SOC Intérieur Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4356 Jordan Guitton · RN Intérieur Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4112 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2025-02-18 2025-02-25 7 Réponse publiée
Écrite 4111 Julien Gokel · SOC Intérieur (M) Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence 2025-02-18 2025-06-10 112 Réponse publiée
Écrite 4110 Bruno Bilde · RN Intérieur Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants 2025-02-18 2025-06-17 119 Réponse publiée
Écrite 4109 Julien Odoul · RN Intérieur Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4108 Antoine Vermorel-Marques · DR Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 4107 Julien Limongi · RN Intérieur Associations d'aide aux migrants et fonds publics 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4106 Yannick Monnet · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations 2025-02-18 2025-03-11 21 Réponse publiée
Écrite 3831 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles SPA et accès à la formation 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3830 Serge Muller · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations 2025-02-11 2026-02-10 364 Réponse publiée
Écrite 3829 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3828 Sandra Delannoy · RN Culture Festival - Demande de clarification de gestion 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3827 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Face aux monarchistes, la République doit riposter 2025-02-11 2025-08-05 175 Réponse publiée
Écrite 3636 Thomas Ménagé · RN Comptes publics Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées 2025-02-04 2025-07-15 161 Réponse publiée
Écrite 3635 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer 2025-02-04 2026-01-06 336 Réponse publiée
Écrite 3634 François Hollande · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements en soutien aux activités du planning familial 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3633 Fabrice Roussel · SOC Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3219 Philippe Lottiaux · RN Action publique, fonction publique et simplification Simplification des contraintes des associations 2025-01-21 2025-04-01 70 Réponse publiée
Écrite 3218 Anna Pic · SOC Justice Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3074 Pierrick Courbon · SOC Action publique, fonction publique et simplification Simplification du congé d'engagement citoyen 2025-01-14 2025-02-25 42 Réponse publiée
Écrite 2992 Jiovanny William · SOC Sports, jeunesse et vie associative Avance de trésorerie au profit des associations locales 2024-12-31 2025-04-01 91 Réponse publiée
Écrite 2911 Didier Le Gac · EPR Économie, finances et industrie Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2693 Fabrice Roussel · SOC Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Mobilité solidaire 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2692 Nicolas Sansu · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Écrite 2417 Corentin Le Fur · DR Intérieur Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2223 Antoine Vermorel-Marques · DR Culture Associations en milieu rural 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2017 Pierrick Courbon · SOC Économie, finances et industrie Soutien public au dispositif du microcrédit 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1611 Danielle Simonnet · ECOS Logement et rénovation urbaine Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1389 Sandrine Runel · SOC Intérieur Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP 2024-10-29 2025-09-16 322 Réponse publiée
Écrite 1388 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances et industrie Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1083 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Fonds Marianne 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1082 Bruno Bilde · RN Intérieur Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 798 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 797 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 796 Roger Chudeau · RN Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Compensation aux CIDFF 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 146 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Simplification des contraintes des associations 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 145 Philippe Fait · EPR Justice Responsabilité pénale du dirigeant associatif 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 144 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 143 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 142 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Exécution des appels à projets des associations 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Au Gouv. 909 Charles Fournier · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Avenir des associations 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations 2025-04-09 Réponse publiée