577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15693 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15692 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15691 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15690 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contamination au cadmium dans l'alimentation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15689 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage de l'accès aux soins des personnes trans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15688 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15487 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15486 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15485 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15484 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15482 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15481 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15285 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du dispositif Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15284 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15283 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les certificats de virginité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15280 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15279 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15278 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15277 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15276 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la santé mentale des jeunes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15275 Nadine Lechon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15274 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Arrêt financement Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15116 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15115 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15113 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la prématurité en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15112 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15110 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15109 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15108 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir et financement du dispositif Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14942 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14941 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14940 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14939 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée - financement 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14938 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux - ruralité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14937 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14936 Richard Ramos · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alimentation - territoires ruraux 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14584 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 Sans réponse