577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13209 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du dispositif Asalée 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13208 Didier Le Gac · EPR Éducation nationale Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13207 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13027 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennisation du dispositif SecPa 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13026 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 13024 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13023 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13022 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13021 Tristan Lahais · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13020 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12852 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12851 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12850 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'expérimentation SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12849 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12658 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12512 Loïc Kervran · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du financement de la psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Orale 574 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées France Santé 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 561 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1re année de PASS à Bourges 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12343 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12342 Jean-Didier Berger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage 2026-01-20 Sans réponse
Orale 542 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 523 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12225 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12224 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons illégaux de sperme 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12223 Andy Kerbrat · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12222 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges 2026-01-13 Sans réponse
Orale 505 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place du réseau France Santé 2026-01-06 Sans réponse
Orale 503 Valérie Létard · LIOT Intérieur Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12104 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12033 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12032 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12031 Hervé de Lépinau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif au transport médical 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11830 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11829 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transparence de la fabrication des prothèses dentaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11828 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la diffusion massive de contenus masculinistes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique de la dermatologie en France 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11826 Frédéric Falcon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11825 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11824 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la grande prématurité 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11823 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11822 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11821 Maud Petit · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 Sans réponse