577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 540 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Effets néfastes du Lariam 2024-10-08 2025-04-15 189 Réponse publiée
Écrite 539 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 538 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Accès aux traitements contre les myélomes multiples 2024-10-08 2026-05-12 581 Réponse publiée
Écrite 537 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 536 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Tarif national plancher APA et PCH 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 535 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Stationnement PMR titulaires de la CMI 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 534 Marianne Maximi · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 533 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 531 Bastien Marchive · EPR Personnes en situation de handicap Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 530 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 529 Karine Lebon · GDR Travail et emploi Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 528 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 527 Pascal Jenft · RN Personnes en situation de handicap Prise en charge des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 525 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Observations de l'ONU sur les ESAT 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 524 Arnaud Sanvert · RN Éducation nationale Manque et recrutement des AESH 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 523 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 522 Félicie Gérard · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes L'amélioration de la situation des IME 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 521 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Inclusion et obligation de scolarisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 520 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 519 Philippe Fait · EPR Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 518 Christophe Naegelen · LIOT Personnes en situation de handicap Dispositif d'emploi accompagné 2024-10-08 2026-01-27 476 Réponse publiée
Écrite 517 Lise Magnier · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 516 Virginie Duby-Muller · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 515 Christophe Marion · EPR Personnes en situation de handicap Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 514 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 513 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 512 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 511 Thibault Bazin · DR Personnes en situation de handicap Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 510 Josiane Corneloup · DR Personnes en situation de handicap Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 509 Philippe Lottiaux · RN Personnes en situation de handicap Accès aux soins des personnes en situation de handicap 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 508 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 507 Xavier Breton · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Loi de programmation pour la loi grand âge 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 506 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 505 Bastien Marchive · EPR Économie, finances et industrie Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 504 Antoine Villedieu · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnement des personnes âgées 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 503 Philippe Gosselin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA 2024-10-08 2026-03-17 525 Réponse publiée
Écrite 502 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Fonds européens pour l'aide alimentaire 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 501 Thierry Frappé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 500 Karl Olive · EPR Intérieur Harmonisation de l'application « France Identité » 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 499 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 498 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé et accès aux soins Réunion du CCSEN 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 497 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie 2024-10-08 2025-01-28 112 Réponse publiée
Écrite 496 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 495 Maud Petit · DEM Outre-mer Maltraitance animale dans les Drom-Com 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 494 Maud Petit · DEM Outre-mer Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 493 Maud Petit · DEM Outre-mer Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 492 Mereana Reid Arbelot · GDR Armées et anciens combattants Définition des matières premières stratégiques 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 491 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Continuité territoriale intérieure en outre-mer 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée