577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 40 Christophe Naegelen · LIOT Travail et emploi Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 39 Christine Arrighi · ECOS Travail et emploi Mise en danger du modèle économique des Geiq 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Écrite 38 Michel Guiniot · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 37 Christophe Plassard · HOR Économie, finances et industrie Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 34 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Mise en place de groupes de niveaux au collège 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 33 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 32 Virginie Duby-Muller · DR Éducation nationale Revalorisation de la profession d'enseignant 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Écrite 31 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires 2024-10-01 2025-07-15 287 Réponse publiée
Écrite 30 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! 2024-10-01 2025-04-29 210 Réponse publiée
Écrite 29 Marie-France Lorho · RN Éducation nationale Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. 2024-10-01 2025-01-28 119 Réponse publiée
Écrite 28 Pascal Jenft · RN Éducation nationale Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée
Écrite 27 Jean-René Cazeneuve · EPR Famille et petite enfance Taux d'encadrement dans les MECS 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 26 Charles Alloncle · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») 2024-10-01 2025-03-18 168 Réponse publiée
Écrite 25 Julien Limongi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 24 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 23 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre catarrhale ovine 2024-10-01 2024-11-12 42 Réponse publiée
Écrite 22 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 21 Arnaud Simion · SOC Intérieur Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 2024-10-01 2025-05-27 238 Réponse publiée
Écrite 20 Yannick Chenevard · EPR Intérieur Date des prochaines élections municipales de 2026 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 19 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Agression homophobe à Mazamet 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 18 Florence Herouin-Léautey · SOC Transports Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national 2024-10-01 2024-11-26 56 Réponse publiée
Écrite 17 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Situation préoccupante des moulins à eau en France 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 16 Éric Bothorel · EPR Industrie Chargeur usb-c et secteur du reconditionné 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 15 Jean-Luc Warsmann · LIOT Budget et comptes publics Récupération TVA 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 14 René Lioret · RN Économie, finances et industrie Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé 2024-10-01 2025-04-08 189 Réponse publiée
Écrite 13 Jean-Michel Jacques · EPR Logement et rénovation urbaine Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 12 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 11 Frédéric Falcon · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 10 Fabien Di Filippo · DR Santé et accès aux soins Lutte contre les arrêts maladie abusifs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 9 Béatrice Roullaud · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 8 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Écrite 7 Vincent Rolland · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des chats errants 2024-10-01 2024-11-05 35 Réponse publiée
Écrite 6 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des loups dans les territoires agricoles 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Écrite 1 Antoine Villedieu · RN Justice Assermentation des gardes particuliers 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1454 Catherine Ibled · EPR Éducation nationale Périscolaire parisien 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1453 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1452 Josiane Corneloup · DR Éducation nationale Fermeture de classes en milieu rural 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1451 Aurélien Lopez Liguori · RN Éducation nationale Éducation prioritaire 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1449 Stéphane Viry · LIOT Action et comptes publics Accès aux services publics 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1448 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Condamnation de l’État d’Israël 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1447 Bernard Chaix · UDDPLR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée