577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15045 Frédéric Valletoux · HOR Action et comptes publics Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15044 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15043 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15042 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15041 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15040 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Action et comptes publics Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15039 Guillaume Garot · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Instauration d'un congé menstruel 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15038 Karen Erodi · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15037 Sébastien Chenu · RN Intérieur Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15034 Christophe Plassard · HOR Intérieur (MD) Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15033 Caroline Yadan · EPR Justice Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15032 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15031 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15030 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des violences envers les personnels hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15029 Marie-Charlotte Garin · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15024 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15023 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République ! 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15022 Yannick Monnet · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15021 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15020 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15019 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15018 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures écoles en Haute-Vienne 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15017 Nathalie Oziol · LFI-NFP Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15016 Alexandre Loubet · RN Éducation nationale Contre les fermetures de classes à Saint-Avold 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15014 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15013 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15012 Alexis Jolly · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15011 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-05-12 2026-06-02 21 Réponse publiée
Écrite 15010 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15009 Laurent Jacobelli · RN Europe et affaires étrangères Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15008 François Jolivet · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15007 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15006 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15005 Daniel Grenon · NI Intérieur Élections municipales dans les très petites communes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15004 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15003 Andrée Taurinya · LFI-NFP Intérieur Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15002 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15001 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Mise en place du CV anonyme obligatoire 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15000 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14999 Christophe Blanchet · DEM Intérieur (MD) Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14998 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14997 Cendrine Chazé · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14996 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires 2026-05-12 Sans réponse