577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13633 Matthieu Marchio · RN Ville et Logement Mal-logement - Pauvreté 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13632 Matthieu Marchio · RN Ville et Logement Crise du logement 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13631 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13630 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13629 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13628 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13627 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13626 Théo Bernhardt · RN Justice Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13625 Édouard Bénard · GDR Justice Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13624 Alexandre Portier · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13623 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13622 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13621 Thibault Bazin · DR Industrie Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13620 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13619 Lionel Causse · EPR Action et comptes publics Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13618 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13617 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13616 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13615 Éric Martineau · DEM Travail et solidarités Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13614 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13613 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Plafond du CPF 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13612 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge effective des protections menstruelles 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13611 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13610 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13609 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13608 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13607 Colette Capdevielle · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13606 Nicolas Meizonnet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique familiale française 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13605 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Titres de séjour pour soins 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13604 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13603 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13602 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alevinage dans les lacs de haute montagne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13599 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie-Entreprises 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13597 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13596 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarisation grimpante des universités publiques 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13595 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités publiques et de la recherche 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13594 Cyrielle Chatelain · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Baisse des moyens CIR pour les universités 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13593 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13592 Jean-Michel Brard · HOR Éducation nationale Dégradation du niveau en français des collégiens 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13591 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13590 Christine Arrighi · ECOS Éducation nationale Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13589 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recrutement des enseignants dans le premier degré 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13588 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13587 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13586 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13585 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation du SNATED 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13584 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TIPP flottante 2026-03-17 Sans réponse