577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 345 Fanny Dombre Coste · SOC Ville Adultes-relais 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 344 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en République démocratique du Congo 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 343 Benjamin Dirx · EPR Justice Émeutes à Mâcon 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 342 Eddy Casterman · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Industrie et écologie 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 341 Marc Chavent · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 340 Soumya Bourouaha · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) AESH 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 339 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien de 1968 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 338 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 337 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souveraineté industrielle et sanitaire 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 336 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche (MD) Programme d’éducation à la vie affective 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 335 Éric Pauget · DR Intérieur (M) Immigration 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 334 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Budget des universités 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 333 Mikaele Seo · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 332 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Taxation des travailleurs et des retraités 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 331 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Directive européenne sur l’intelligence artificielle 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 330 Alexis Jolly · RN Industrie et énergie Fermeture de PhotoWatt en Isère 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 329 Philippe Bonnecarrère · NI Ruralité Difficultés du monde rural 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 328 François Jolivet · HOR Industrie et énergie Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 327 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Propos du premier ministre 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 326 Erwan Balanant · DEM Intérieur (M) Politique environnementale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 325 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Situation des internes en médecine 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 324 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Antisémitisme 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 323 Brigitte Barèges · UDR Intérieur (M) Mort d’Elias 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 322 Éric Coquerel · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Cessez-le-feu à Gaza 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 321 Marine Le Pen · RN Premier ministre Meurtre d’Elias et politique pénale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 320 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Stade de France 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 319 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Propos du premier ministre 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 318 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Lutte contre la fraude sociale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 317 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique environnementale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 316 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Francophonie et partenariats internationaux Attitude de la France après l’élection de Donald Trump 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 315 Liliana Tanguy · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière de la pêche 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 314 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Hôpitaux de proximité 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 313 Maxime Michelet · UDR Sports, jeunesse et vie associative Stade de France 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 312 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Marges sur les prix en outre-mer 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 311 Thomas Lam · HOR Logement Diagnostic de performance énergétique 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 310 PA794554 · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Budget du sport 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 309 Jimmy Pahun · DEM Enseignement supérieur et recherche (MD) Budget de l’Institut polaire français 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 308 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Produits sucrés 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 307 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 306 Dieynaba Diop · SOC Francophonie et partenariats internationaux Aide publique au développement 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 305 Laurence Robert-Dehault · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Désindustrialisation de la France 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 304 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Sécheresse à La Réunion 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 303 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 302 Brigitte Klinkert · EPR Francophonie et partenariats internationaux Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 301 Inaki Echaniz · SOC Logement Accès au logement 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 300 Édouard Bénard · GDR Comptes publics Méthode de gouvernement 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 299 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Budget des collectivités territoriales 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 298 Laurent Jacobelli · RN Mémoire et anciens combattants Retrait militaire de la France au Tchad 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 297 Antoine Vermorel-Marques · DR Francophonie et partenariats internationaux Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique 2025-01-22 Réponse publiée