577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 39 Jean-Luc Fugit · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt agriculture — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 38 Sandra Delannoy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 37 Matthieu Bloch · UDR Budget et comptes publics Fiscalité des entreprises — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 36 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 35 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière viticole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 34 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Statut de la Corse — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 33 Laurent Croizier · DEM Économie, finances et industrie Contrat de présence postale territoriale — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 32 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 31 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Porte-parole du Gouvernement Violence des jeunes — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 30 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 29 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Précarité des seniors — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 28 Gérald Darmanin · EPR Éducation nationale Agression d’une enseignante à Tourcoing — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 27 Dominique Potier · SOC Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 26 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Mission d’information sur la soumission chimique — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 25 Vincent Trébuchet · UDR Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 24 Zahia Hamdane · LFI-NFP Industrie Situation des salariés de Milee — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 23 Michel Herbillon · DR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 22 Christophe Naegelen · LIOT Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 21 Mathieu Lefèvre · EPR Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 20 Clémentine Autain · ECOS Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 19 Manon Bouquin · RN Intérieur Réforme du règlement Frontex — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 18 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 16 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Narcotrafic à Marseille — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 15 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 14 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 13 Julien Odoul · RN Intérieur Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 11 Hanane Mansouri · UDR Intérieur Meurtre de Philippine — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 10 Emmanuel Tjibaou · GDR Premier ministre Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 9 Anne-Cécile Violland · HOR Premier ministre Santé mentale — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 8 Martine Froger · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre Catarrhale Ovine — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 7 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 6 Sabrina Sebaihi · ECOS Armées et anciens combattants (MD) Conflit au Proche-Orient — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 5 Justine Gruet · DR Travail et emploi Négociations salariales — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 4 Jiovanny William · SOC Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 3 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Armées et anciens combattants (MD) Situation au Liban — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 2 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1 Anchya Bamana · RN Intérieur Situation à Mayotte — 2024-10-03 — Réponse publiée