577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13418 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Décret relatif à l'accueil du jeune enfant 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13417 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13416 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Application du congé de représentation en protection de l'enfance 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13415 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13414 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13412 Philippe Bonnecarrère · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Propositions d'EDF en matière de renouvellement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13411 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13408 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13407 Stéphane Viry · LIOT Justice Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13406 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13405 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13404 Valérie Rossi · SOC Intérieur Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13403 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13402 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-10 2026-04-07 28 Réponse publiée
Écrite 13401 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13400 Christophe Marion · EPR Autonomie et personnes handicapées Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13399 Marie-France Lorho · RN Armées et anciens combattants Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13398 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement de la taxe d'aménagement 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13397 Olivier Falorni · DEM Ruralité Pérennisation du dispositif Villages d'avenir 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13396 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13395 Stéphane Travert · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13391 Sylvain Carrière · LFI-NFP Mer et pêche Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13390 Frédéric Boccaletti · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13387 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13386 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation des radios indépendantes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13385 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13382 Corinne Vignon · EPR Action et comptes publics Soutien fiscal aux structures associatives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13381 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance de la pratique du broyage de poussins 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13377 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13376 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation des produits cupriques 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13375 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13374 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13373 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13372 Frédéric Boccaletti · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droit de préemption concernant le bâti agricole 2026-03-10 2026-04-28 49 Réponse publiée
Écrite 13371 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution 2026-03-10 2026-04-14 35 Réponse publiée
Écrite 13370 François Jolivet · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA 2026-03-10 Sans réponse