577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 258 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public des maternités privées 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 241 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Nevers 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4861 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public de maternités privées 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4676 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de lits dans les établissements de santé 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4453 Pascal Markowsky · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation critique des urgences en Charente-Maritime 2025-02-25 Sans réponse
Orale 195 Pascal Jenft · RN Santé et accès aux soins Sort des petites maternités 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 189 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Remiremont 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 172 Xavier Breton · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4193 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Dette de l'APHM 2025-02-18 2026-03-03 378 Réponse publiée
Écrite 4192 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4191 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 3916 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3914 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Double facturation d'une journée d'hospitalisation. 2025-02-11 Sans réponse
Orale 152 Paul Vannier · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 147 Graziella Melchior · EPR Santé et accès aux soins Dotations en soins EHPAD 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3683 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Situation capacitaire de CHRU de Nancy 2025-02-04 2026-04-28 448 Réponse publiée
Écrite 3682 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Hôpital de Perpignan 2025-02-04 2026-04-07 427 Réponse publiée
Écrite 3501 Alexis Corbière · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! 2025-01-28 2025-09-02 217 Réponse publiée
Écrite 3500 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Orale 102 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Financement des hôpitaux ruraux de proximité 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3290 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad 2025-01-21 2026-02-17 392 Réponse publiée
Écrite 3289 Philippe Juvin · DR Logement Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD 2025-01-21 2025-07-15 175 Réponse publiée
Écrite 3288 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe 2025-01-21 2026-03-03 406 Réponse publiée
Écrite 3124 Nicolas Dragon · RN Travail, santé, solidarités et familles Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3027 Nicolas Dragon · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3026 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay 2025-01-07 2025-05-06 119 Réponse publiée
Orale 78 Jean-François Rousset · EPR Santé et accès aux soins Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 72 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital Robert Ballanger 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2934 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Récurrence des fermetures de maternité en Gironde 2024-12-24 2025-05-06 133 Réponse publiée
Écrite 2862 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Prix de la location de téléviseur en hôpital 2024-12-17 2025-07-29 224 Réponse publiée
Écrite 2861 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2745 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa) 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2527 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2295 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins SAMU - saturation et retards de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2294 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2293 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2292 René Pilato · LFI-NFP Santé et accès aux soins Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2085 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Situation des hôpitaux psychiatriques en France 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2084 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Médecins intérimaires et la loi « Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Écrite 2083 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2082 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2081 Boris Vallaud · SOC Santé et accès aux soins Encadrement des services de conciergeries privées 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2080 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » 2024-11-19 2025-07-01 224 Réponse publiée
Orale 31 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 20 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée