577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6438 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6437 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6268 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Situation financière des établissements de santé 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6267 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6266 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 5935 Alexandra Masson · RN Santé et accès aux soins Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06) 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5934 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5933 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5932 Antoine Golliot · RN Santé et accès aux soins Fermeture de maternités 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5931 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins 2025-04-15 2026-02-03 294 Réponse publiée
Écrite 5740 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France 2025-04-08 2025-05-27 49 Réponse publiée
Écrite 5739 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique 2025-04-08 2025-09-02 147 Réponse publiée
Écrite 5557 Sylvain Berrios · HOR Travail, santé, solidarités et familles Sauvegarde des maternités de proximité 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5332 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP 2025-03-25 2025-07-29 126 Réponse publiée
Écrite 5331 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5330 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5329 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Multiplication des crises hospitalières 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5328 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Difficultés chroniques de la psychiatrie 2025-03-25 Sans réponse
Orale 302 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 293 Claire Lejeune · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Orale 279 Julien Dive · DR Santé et accès aux soins Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 5098 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5097 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Orale 266 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 258 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public des maternités privées 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 241 Perrine Goulet · DEM Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Nevers 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4861 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public de maternités privées 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4676 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de lits dans les établissements de santé 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée
Écrite 4453 Pascal Markowsky · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation critique des urgences en Charente-Maritime 2025-02-25 2026-05-12 441 Réponse publiée
Orale 195 Pascal Jenft · RN Santé et accès aux soins Sort des petites maternités 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 189 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital de Remiremont 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Orale 172 Xavier Breton · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 4193 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Dette de l'APHM 2025-02-18 2026-03-03 378 Réponse publiée
Écrite 4192 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 4191 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 3916 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne 2025-02-11 2026-05-26 469 Réponse publiée
Écrite 3915 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3914 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Double facturation d'une journée d'hospitalisation. 2025-02-11 Sans réponse
Orale 152 Paul Vannier · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 147 Graziella Melchior · EPR Santé et accès aux soins Dotations en soins EHPAD 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3683 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Situation capacitaire de CHRU de Nancy 2025-02-04 2026-04-28 448 Réponse publiée
Écrite 3682 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Hôpital de Perpignan 2025-02-04 2026-04-07 427 Réponse publiée
Écrite 3501 Alexis Corbière · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! 2025-01-28 2025-09-02 217 Réponse publiée
Écrite 3500 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Orale 102 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Financement des hôpitaux ruraux de proximité 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3290 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad 2025-01-21 2026-02-17 392 Réponse publiée
Écrite 3289 Philippe Juvin · DR Logement Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD 2025-01-21 2025-07-15 175 Réponse publiée
Écrite 3288 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe 2025-01-21 2026-03-03 406 Réponse publiée
Écrite 3124 Nicolas Dragon · RN Travail, santé, solidarités et familles Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3027 Nicolas Dragon · RN Travail, santé, solidarités et familles Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée