577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8591 Éric Woerth · EPR Intérieur Situation d'usurpation d'identité lors des mariages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8576 Lionel Causse · EPR Logement Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8522 Tiffany Joncour · RN Justice Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8513 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des abonnements 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8512 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8511 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution 2025-07-15 2025-12-09 147 Réponse publiée
Écrite 8439 Alexandre Dufosset · RN Armées Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 8383 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8377 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8375 Edwige Diaz · RN Travail, santé, solidarités et familles Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8337 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard 2025-07-08 2026-03-31 266 Réponse publiée
Écrite 8327 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8318 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? 2025-07-08 2026-04-28 294 Réponse publiée
Écrite 8303 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8302 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des crèches privées 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8266 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8265 Xavier Breton · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Professionnels de la coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8264 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8262 Paul Christophle · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Inquiétudes des entreprises de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8258 Valérie Bazin-Malgras · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés recontrées par les coiffeurs 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8256 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8245 Didier Le Gac · EPR Intérieur Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules 2025-07-08 2026-05-26 322 Réponse publiée
Écrite 8232 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Dispositif affections longue durée 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8195 Caroline Colombier · RN Transports Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP 2025-07-01 2025-08-12 42 Réponse publiée
Écrite 8123 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Recensement des taxis à Yaoundé 2025-07-01 2025-12-30 182 Réponse publiée
Écrite 8062 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8061 Boris Tavernier · ECOS Logement Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov' 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 8060 Éric Pauget · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8058 Jean-Michel Brard · HOR Logement Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique 2025-07-01 2026-01-27 210 Réponse publiée
Écrite 8054 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique 2025-07-01 2026-06-09 343 Réponse publiée
Écrite 8044 Jean-Luc Warsmann · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abonnements 360VR 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 7957 Loïc Kervran · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur professionnel de la coiffure en France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7954 Christelle Petex · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7951 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7950 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7949 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7940 Philippe Bonnecarrère · NI Travail, santé, solidarités et familles Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7925 Thomas Ménagé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identité 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7917 Farida Amrani · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7898 Didier Lemaire · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 7859 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7802 Sophie Pantel · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suspension du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7801 Franck Allisio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7800 Mélanie Thomin · SOC Logement Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7799 Marc Chavent · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du dispositif MaPrimeRénov' 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7798 Pierre Cordier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes 2025-06-24 2025-08-26 63 Réponse publiée
Écrite 7797 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7794 Lionel Causse · EPR Logement Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7728 Valérie Rossi · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée