577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11397 Yannick Neuder · DR Justice Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 2025-12-02 2026-09-08 280 Réponse publiée
Écrite 11358 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation d'identité - permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11285 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11284 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11283 Didier Lemaire · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Importation de produits non-conformes 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Orale 468 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Intérieur Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11110 Jocelyn Dessigny · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11092 Anne-Sophie Ronceret · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11091 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux distilleries vinicoles 2025-11-25 2026-04-14 140 Réponse publiée
Écrite 11063 Julien Odoul · RN Fonction publique et réforme de l'État Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 10949 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Orale 422 Brigitte Liso · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Endiguer la menace des « fake injectors » 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10939 Iñaki Echaniz · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et travel planners 2025-11-11 2026-05-05 175 Réponse publiée
Écrite 10818 Serge Muller · RN Premier ministre Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble ! 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 2026-06-09 210 Réponse publiée
Écrite 10701 Monique Griseti · RN Intérieur Éviter la fraude électorale à Marseille 2025-11-04 2026-06-23 231 Réponse publiée
Écrite 10656 Julien Rancoule · RN Transports Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV 2025-10-28 2025-12-16 49 Réponse publiée
Écrite 10649 Gérard Leseul · SOC Intérieur Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes » 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10528 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10509 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de prise en charge des assurances 2025-10-28 2026-04-28 182 Réponse publiée
Écrite 10480 Christophe Proença · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Agences de voyage et Travel Planners 2025-10-21 2026-05-05 196 Réponse publiée
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 10365 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10324 Iñaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10239 Aurélien Dutremble · RN Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10095 Emmanuel Mandon · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique de la TVA 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10046 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises 2025-10-07 2026-05-05 210 Réponse publiée
Écrite 10045 Claudia Rouaux · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Régulation du métier de tatoueur 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 9931 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française 2025-09-30 2026-06-02 245 Réponse publiée
Écrite 9896 Thomas Ménagé · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation préoccupante des artisans de la coiffure 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9874 Michel Guiniot · RN Transports Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale 2025-09-23 2025-11-04 42 Réponse publiée
Écrite 9873 Michel Guiniot · RN Intérieur Contrôles contre la fraude dans les transports 2025-09-23 2026-01-20 119 Réponse publiée
Écrite 9818 Frédéric Weber · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les SMS frauduleux 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9789 Lisette Pollet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie 2025-09-23 2026-03-17 175 Réponse publiée
Écrite 9777 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les fraudes aux virements bancaires 2025-09-23 2026-03-10 168 Réponse publiée
Écrite 9771 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Ventes d'armes sur internet 2025-09-23 2026-08-11 322 Réponse publiée
Écrite 9763 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté 2025-09-16 2026-04-21 217 Réponse publiée
Écrite 9631 Amélia Lakrafi · EPR Intérieur Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9576 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) 2025-09-09 2025-12-09 91 Réponse publiée
Écrite 9572 Olivier Falorni · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients 2025-09-09 2026-03-10 182 Réponse publiée
Écrite 9481 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Allocation personnalisée d'autonomie 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9461 Laetitia Saint-Paul · HOR Europe et affaires étrangères Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca 2025-09-02 2026-02-10 161 Réponse publiée