577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12404 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret d'application loi Duplomb 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12403 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12402 Lionel Vuibert · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12401 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12400 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12399 Michel Criaud · HOR Armées et anciens combattants Reconversion des cadres dirigeants militaires 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12398 Delphine Lingemann · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Risques de monopole ou de distorsion de concurrence 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12397 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Information viande GMS 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12396 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie et articulation des normes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12395 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12394 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Réglementation des ventes de CBD 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12393 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Jardineries 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12392 Delphine Batho · ECOS Intérieur Moyens de communication résilients en cas de crise 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12391 Delphine Batho · ECOS Premier ministre Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12390 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du renard roux dans la liste des ESOD 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12389 Christophe Proença · SOC Mer et pêche Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12388 Lionel Vuibert · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12387 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12385 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence du score environnemental 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12383 Michèle Tabarot · DR Intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12382 Daniel Grenon · NI Intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12380 Pierre Meurin · RN Intérieur Hausse des primes d'assurances 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12378 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12377 Bryan Masson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD) 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12375 Sébastien Chenu · RN Culture Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12374 Michel Criaud · HOR Mer et pêche Prédation en mer sur les moules 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12373 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des sangliers en France 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12372 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12371 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs et sanctions 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12370 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12369 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12368 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12367 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12366 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enrayer la vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12365 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12364 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12363 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique de la filière des distilleries vinicole 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12362 Angélique Ranc · RN Commerce extérieur et attractivité Relèvement des droits de douane américains sur le champagne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12361 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12360 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Favoriser la consommation de produits agricoles français 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12359 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture 2026-01-27 2026-04-14 77 Réponse publiée
Écrite 12358 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Orale 586 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 585 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée