577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4158 Joëlle Mélin · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4157 Antoine Armand · EPR Industrie et énergie Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4156 Antoine Armand · EPR Industrie et énergie Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques 2025-02-18 2025-08-26 189 Réponse publiée
Écrite 4155 Maxime Laisney · LFI-NFP Industrie et énergie Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie 2025-02-18 2025-08-26 189 Réponse publiée
Écrite 3897 Colette Capdevielle · SOC Industrie et énergie Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Écrite 3896 Anthony Boulogne · RN Industrie et énergie Prix de l'énergie et production industrielle française 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3895 Delphine Lingemann · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modification du périmètre d'autoconsommation collective 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 3894 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3893 Serge Muller · RN Industrie et énergie Barème de l'aide MaPrimeRénov' 2025-02-11 2025-03-11 28 Réponse publiée
Orale 136 Pascal Lecamp · DEM Industrie et énergie Planification et répartition du développement des énergies renouvelables 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3667 André Chassaigne · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois 2025-02-04 2025-03-11 35 Réponse publiée
Écrite 3666 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3665 Mathieu Lefèvre · EPR Logement Financement du calorifugeage par les CEE 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3664 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3663 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires 2025-02-04 2025-11-25 294 Réponse publiée
Écrite 3462 Antoine Vermorel-Marques · DR Industrie et énergie Projets photovoltaïques de « petite taille » 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3461 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois 2025-01-28 2025-03-11 42 Réponse publiée
Écrite 3460 Lionel Tivoli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des prix des carburants 2025-01-28 2025-04-01 63 Réponse publiée
Écrite 3459 Marine Le Pen · RN Comptes publics Hausse des prix des abonnements d'électricité 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3458 Jocelyn Dessigny · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3265 Géraldine Bannier · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois 2025-01-21 2025-02-18 28 Réponse publiée
Écrite 3264 Maxime Laisney · LFI-NFP Armées Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache 2025-01-21 2025-08-05 196 Réponse publiée
Écrite 3263 Matthieu Marchio · RN Industrie et énergie Pouvoir d'achat - chauffage au bois 2025-01-21 2025-02-18 28 Réponse publiée
Écrite 3262 Pascale Got · SOC Industrie et énergie MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique 2025-01-21 2025-02-18 28 Réponse publiée
Écrite 3261 Pascal Jenft · RN Industrie et énergie Entreprises locales de distribution 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3106 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3023 Christine Loir · RN Industrie et énergie Compteur Linky, qui profite vraiment 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 2926 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-24 2025-03-11 77 Réponse publiée
Écrite 2925 Mathilde Hignet · LFI-NFP Consommation Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2924 Sophie Mette · DEM Industrie Baisse des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2025-02-18 56 Réponse publiée
Écrite 2852 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Industrie Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-02-18 63 Réponse publiée
Écrite 2851 Caroline Colombier · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2850 Henri Alfandari · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-17 2025-03-11 84 Réponse publiée
Écrite 2849 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réattribution des concessions de barrages hydraulique 2024-12-17 2025-06-24 189 Réponse publiée
Écrite 2731 Roger Chudeau · RN Industrie Révision du barème MaPrimeRenov' 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2730 Julie Delpech · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2729 Véronique Louwagie · DR Industrie Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2728 Josiane Corneloup · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2727 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2726 Eric Liégeon · DR Économie, finances et industrie MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2725 Véronique Besse · NI Industrie Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2723 Philippe Gosselin · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides chauffage au bois 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2722 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Avenir des aides au bois de chauffage domestique 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2494 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances et industrie Révision du barème MaPrimRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2493 Christophe Marion · EPR Industrie Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2492 Laetitia Saint-Paul · HOR Industrie Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2491 Marine Hamelet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2490 Olivier Marleix · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2489 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée