577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12173 Matthieu Bloch · UDDPLR Éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) 2026-01-13 2026-02-24 42 Réponse publiée
Écrite 12172 Yaël Ménaché · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12171 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12170 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales 2026-01-13 2026-04-21 98 Réponse publiée
Écrite 12169 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale Référentiel formation SES 2026-01-13 2026-03-31 77 Réponse publiée
Écrite 12168 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Températures dans les établissements scolaires 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12167 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12166 Corinne Vignon · EPR Éducation nationale Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc 2026-01-13 2026-02-10 28 Réponse publiée
Écrite 12165 Michel Herbillon · DR Éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12164 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12163 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Éducation nationale Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12162 Perrine Goulet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12161 Ersilia Soudais · LFI-NFP Travail et solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative. 2026-01-13 2026-05-12 119 Réponse publiée
Écrite 12160 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation et avenir de la centrale de Cordemais 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12159 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie 2026-01-13 2026-04-21 98 Réponse publiée
Écrite 12158 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12157 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole et état des lieux de la DNC 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12156 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Décret parité au sein du cabinet du Président de la République 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12155 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12154 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12153 Didier Le Gac · EPR Autonomie et personnes handicapées Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12152 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ? 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12151 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives 2026-01-13 2026-03-31 77 Réponse publiée
Écrite 12150 Didier Lemaire · HOR Armées et anciens combattants Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12149 Constance de Pélichy · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12148 Julien Odoul · RN Culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12147 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12146 Marine Hamelet · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés des professionnels de la coiffure 2026-01-13 2026-02-03 21 Réponse publiée
Écrite 12145 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée
Écrite 12144 Sophie Blanc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12143 Julien Limongi · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier 2026-01-13 2026-05-05 112 Réponse publiée
Écrite 12142 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des loups du plateau de Millevaches 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12141 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des organismes complémentaires de santé 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12140 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12139 Alexis Corbière · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12138 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Statut juridique des canons anciens en France 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12137 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Série de vols d'armes à feu chez les particuliers 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12136 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12135 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12134 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Neutralisation des armes et munitions 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12133 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12132 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des apiculteurs 2026-01-13 2026-01-20 7 Réponse publiée
Écrite 12131 Véronique Riotton · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Destruction des nids de frelons asiatiques 2026-01-13 2026-01-20 7 Réponse publiée
Écrite 12130 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12129 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12128 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12127 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA 2026-01-13 2026-03-03 49 Réponse publiée
Écrite 12126 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12125 Tiffany Joncour · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12124 Thomas Cazenave · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière des distilleries vinicoles 2026-01-13 2026-04-14 91 Réponse publiée