577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12108 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12107 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction des durée des arrêts de travail 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12106 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12105 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12104 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12103 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Intérieur Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12102 Didier Lemaire · HOR Fonction publique et réforme de l'État Retraite progressive dans la fonction publique 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12101 Marc Fesneau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des infirmières de l'éducation nationale 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12100 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12099 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse du fonds de péréquation postal 2025-12-30 2026-03-10 70 Réponse publiée
Écrite 12098 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12097 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12096 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le VIH/Sida 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12095 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre le paludisme 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12094 Virginie Duby-Muller · DR Europe et affaires étrangères Lutte contre la tuberculose 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12093 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12092 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12091 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de versement AAH par les MSA 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12090 Tiffany Joncour · RN Culture Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ? 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12089 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie de Lyme longue durée 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12088 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12087 Didier Lemaire · HOR Justice Réforme de la procédure d'appel civil 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12086 Julien Brugerolles · GDR Sports, jeunesse et vie associative Revalorisation du FONJEP 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12085 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet d'arrêté sur la filière textile 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12084 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12083 Yannick Monnet · GDR Travail et solidarités Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 12082 Philippe Brun · SOC Fonction publique et réforme de l'État Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12081 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12080 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan 2025-12-30 2026-02-10 42 Réponse publiée
Écrite 12079 Marianne Maximi · LFI-NFP Éducation nationale Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12078 Jocelyn Dessigny · RN Intérieur Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12077 Steevy Gustave · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12076 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons médicales de garde privées 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12075 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12074 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12073 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12072 Fabrice Roussel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12071 Fabrice Brun · DR Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12070 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12069 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales nucléaires 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12068 Marc de Fleurian · RN Industrie Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12067 Marc de Fleurian · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12066 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12065 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12064 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions 2025-12-30 2026-03-31 91 Réponse publiée
Écrite 12063 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12062 Jérémie Iordanoff · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12061 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Compensation financière liée au service public de la petite enfance 2025-12-30 2026-04-07 98 Réponse publiée
Écrite 12060 Didier Lemaire · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage PER - PERP 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12059 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2025-12-30 Sans réponse