577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11658 Romain Daubié · DEM Ville et Logement Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11657 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11656 Sylvie Bonnet · DR Transports Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11655 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Frais de remorquage et de garde des véhicules volés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11654 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11653 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Cession de véhicule et infractions 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11652 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11651 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11650 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif PRADO 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11649 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11648 Michel Herbillon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11647 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11646 Hubert Brigand · DR Éducation nationale Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11645 Maxime Amblard · RN Éducation nationale PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11644 Caroline Parmentier · RN Culture Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) 2025-12-16 2026-04-07 112 Réponse publiée
Écrite 11643 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dons aux associations 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11642 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11641 Corinne Vignon · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11640 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection animale-Associations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11639 Pascale Bordes · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11638 Maud Petit · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Non application de la loi contre la maltraitance animale 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11637 Antoine Léaument · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ? 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 11636 Vincent Ledoux · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Bien-être des primates au sein du zoo de Paris 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11635 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11634 Daniel Grenon · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11633 Valérie Rossi · SOC Armées et anciens combattants Seconde vague de combattants sans tombes 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11632 Christophe Naegelen · LIOT Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance communale des Malgré Nous 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11631 Guillaume Lepers · DR Armées et anciens combattants Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis 2025-12-16 2026-01-13 28 Réponse publiée
Écrite 11630 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11629 Didier Le Gac · EPR Justice Protection des mineurs victimes de violences sexuelles 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11628 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11627 Thierry Sother · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11626 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11625 Serge Muller · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11624 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ». 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11623 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11622 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales 2025-12-16 2026-04-28 133 Réponse publiée
Écrite 11621 Inaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11620 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : taux d'assurance 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11619 Pascal Lecamp · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11618 Nicolas Bonnet · ECOS Travail et solidarités Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11617 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11616 Pascal Jenft · RN Transports Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11615 Delphine Lingemann · DEM Transports Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11614 Sébastien Chenu · RN Transports Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11613 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11612 Colette Capdevielle · SOC Sports, jeunesse et vie associative Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11611 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Détection du protoxyde d'azote au volant 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11610 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée