577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11608 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11607 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11606 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pair-aidance en santé mentale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11605 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le VIH 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11604 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11603 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11602 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11601 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11600 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11599 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11598 Philippe Bonnecarrère · NI Éducation nationale Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11597 Jean-Didier Berger · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11596 Laurent Croizier · DEM Travail et solidarités Rétroactivité du cumul emploi-retraite 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11595 Antoine Armand · EPR Travail et solidarités Cumul emploi retraite 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11594 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Montée des violences antichrétiennes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11593 Michèle Tabarot · DR Intérieur Occupations de logements sans droit ni titre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11592 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Ville et Logement Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11591 Romain Baubry · RN Justice Situation des directeurs des services de greffe judiciaires 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11590 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11589 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11588 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des manipulateurs en électroradiologie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11586 Inaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11585 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11584 Philippe Lottiaux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11583 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11582 Xavier Breton · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif préférentiel distribution presse 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11581 Christophe Plassard · HOR Culture Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11580 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11577 Marc Chavent · UDDPLR Europe et affaires étrangères Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11576 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11575 Céline Thiébault-Martinez · SOC Europe et affaires étrangères Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11574 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Marché européen et laissez-passer consulaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11572 Denis Fégné · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11571 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11570 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11569 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11567 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : arbitraire des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11566 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11565 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : le temps de la transparence 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11564 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11563 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11562 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11561 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11560 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente imminente de Biogaran 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11559 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées 2025-12-09 Sans réponse